Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme D en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, la société par actions simplifié Colas France, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la demande de récusation.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 24 mars 2022 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des

Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur le COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS agissant en qualité de comptable du Trésor Public domicilié en cette qualité Rue Josef Lacroix

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à