[P] [Z] [G] assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.

VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché, assisté de Madame Marie-France BENARD-DALESSIO

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Pierre Z..., propriétaire des Etablissements TRANSPORTS GOERGLER, demeurant à Schwartzbach, Schirmeck (Bas-Rhin), 2°) de la société anonyme RHIN ET MOSELLE, assurances françaises, dont le siège social

Pierre Z..., 2°/ de Mme Marie-Renée H... épouse Z..., demeurant ensemble à Coueron (Loire-Atlantique), "Le Paradis", 3°/ de M.

Pierre Z..., administrateur judiciaire au redressement de la société anonyme Sport auto route et de M. Y..., et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Sport auto route et de M.

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel

Jean-Pierre Barthe, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bowling de la Grande Prairie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

Pierre X... Felix, demeurant ..., 2 / M. Lionel X... Félix, demeurant ..., 3 / de M. Bruno X... Félix, demeurant ..., 4 / de A... Muriel X...

Pierre, Victor X..., demeurant ensemble Maintenay route de Berck à Auxi le Château (Pas-de-Calais), 3°) la société à responsabilité limitée d'Exploitation des anciens Etablissements Dhoye Thuillier

Jean-Pierre E..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sadi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Bernard Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

Michel, Pierre, Emile Y..., demeurant ... à Saint-Nolf-en-Elven (Morbihan) défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Pierre E..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ...

Marcel D..., 2°) Mme Yolande D..., née Z..., demeurant tous deux La Pierre C... à La Chapelle Basse-Mer (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de

Pierre Z..., demeurant ... (16e), 5°) de la Société privée d'inginerie financière (SPIF), dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Pierre-Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sandur holidays limited, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du