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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf4
4 mars 2003
4 mars 2003
CONCESSIONNAIRE MERCEDES) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle Sud - Parages 82000 MONTAUBAN représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c047
1 juillet 2008
1 juillet 2008
assistée de Maître Nicolas ORHAN, avocat au barreau de SAUMUR, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbba
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Juin 2008, après ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Georges X... né le 5 mai 1943 à MONTLUCON (03) Mme Nicole Y... épouse X... née le 1er Janvier 1944 à CERILLY (03) ... 03400 YZEURE représentés par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92932
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE Mme Sophie Y...épouse Z... ... 24610 ST MARTIN DE GURCON Comparante en personne INTIMÉE SCI LA COLOMBE, représentée par son gérant Monsieur Philippe X... ... ... 97180 SAINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93297
20 mai 2016
20 mai 2016
.-33000 BORDEAUX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc0
28 février 2017
28 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort de ce même rapport que l'incendie du véhicule dans le garage de Mme C avait un rayonnement thermique particulièrement élevé, de nature à causer des dégâts à l'édifice et notamment à la cloison
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Il était alors prévu une participation majoritaire de la société APFTI dans les sociétés Phidias Promotion et Phidias Commercialisation et dans différentes SCI du groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 11 Novembre 1977 à RATES POVOA DE VARZIM PORTUGAL ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236628c924eadffcc462f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie LECOCQ-PELTIER substituant Me Philippe
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623603
17 novembre 1986
17 novembre 1986
Philippe X..., demeurant ... à Luxeuil-les-Bains 70300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 10 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon ne
Source officielleCHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc238cdc6046d47f12fc0
1 avril 2026
1 avril 2026
Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Chanele PAYEN, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [T] [B] [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Philippe
Source officielleChambre sociale
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
19 juillet 2025
statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9812cdc6046d47b00060
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à SELARL JURISOPHIA - Me Philippe
Source officielleChambre 3
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[H], prise en la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant ladite [Adresse 3], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
droit audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe
Source officielleChambre 8/Section 2
668ecb982980a82f59d7f301
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LAMARTINE, réprésentée par CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS - E007 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN,
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant Représenté par Me Philippe
Source officiellePage 91 sur 227