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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007880942
10 mai 1995
03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.
Page 91 sur 278
CETAT:CETATEXT000007880952
CETAT:CETATEXT000007880960
CETAT:CETATEXT000007880966
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007881114
31 mai 1995
Bertrand Y..., à la CONFEDERATION PAYSANNE ESPOIR RURAL DE SEINE-MARITIME, à l'union syndicale agricole de la Seine-Maritime et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
CETAT:CETATEXT000007881172
Y... et X..., à la CONFEDERATION PAYSANNE "ESPOIR RURAL" DE SEINE MARITIME, à l'Union syndicale agricole de Seine Maritime et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
CETAT:CETATEXT000007881178
X... et Y..., à la CONFEDERATION PAYSANNE "ESPOIR RURAL" DE SEINE MARITIME, à l'Union syndicale agricole de Seine Maritime et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
CETAT:CETATEXT000007882900
décision sera notifiée à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DESSYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MANCHE, à la fédération française de l'agriculture de la Manche et au ministre de l'agriculture, de la pêche
CETAT:CETATEXT000007885068
CETAT:CETATEXT000007885198
1 SS
CETAT:CETATEXT000008081016
28 juillet 1999
Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Jacques Y... et à Mme Danièle Y....
CETAT:CETATEXT000007845096
10 mars 1995
CETAT:CETATEXT000007846870
11 janvier 1995
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848060
3 février 1995
3 SS
CETAT:CETATEXT000007849259
22 février 1995
Jean-Pierre X..., à Mme Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007855551
Claude X..., au préfet de la Vienne et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
CETAT:CETATEXT000007878942
CETAT:CETATEXT000007880446
21 février 1996
CETAT:CETATEXT000007880774
19 mai 1995
de Bourgogne préfet du département de la Côte d'Or, annulé la délibération du 21 novembre 1992 de la commission syndicale d'Antilly en tant qu'elle décide des conditions d'attribution des droits de pêche
CETAT:CETATEXT000007887193
10 juillet 1995
décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "VIVRE DANS LA PRESQU'ILE DE SAINT-TROPEZ", aux communes de Cavalaire et de la Croix Valmer, à la société du Golf de Pardigon et au ministre de l'agriculture, de la pêche