Bernard D..., demeurant ..., 7 / M. Sylvain E..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., 9 / M. Jacques G..., demeurant ..., 10 / M.

Bernard YE..., 22°/ de M. Gilbert ZD..., demeurant tous trois ..., 23°/ de M. Charles YA..., 24°/ de M. Vincenzo YK..., demeurant tous deux ..., 25°/ de M.

Pascal XP..., demeurant ..., 41 / de M. Michel XU..., demeurant ..., 42 / de M. Dominique C..., demeurant Résidence U Pinu, lieudit Luccianelle, 20600 Furiani, 43 / de M.

Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Pascal M... (notification le 20 avril 2006) et M. Joël N... (notification le 24 avril 2006).

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 Février 2012 APPELANTS : Monsieur Bernard Louis X...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Anciennement dénommé Monsieur le [Adresse 5] ayant ses bureaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale

Sylvain, Jacques, Bernard et Philippe X..., à Mmes Z..., B... et I...

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/19232 [E] [B] C/ [P] [O] Grosse délivrée le : à :ME KLEIN ME BERNARD

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Représentée par Maître Pascale Z... de la SCP Z... & ASSOCIES , substituée par Maître A..., avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X...à payer à la SCP Pascal

Bernard XV..., 145 / de M. Jean-Claude YB..., 146 / de Mme Danielle YC..., 147 / de Mme Pascale YE..., 148 / de Mme Margot YH..., 149 / de M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.