l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 152 22 Q0010 du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune du Palais

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Cannes palace

au répertoire général : 2025 016478 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Débiteur(s): PALAIS

Minute n° : - JAF Cabinet 1 Du : 10 Janvier 2025 Affaire : [L] / [Y] EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ______________ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SIEGEANT AU PALAIS

Minute n° : - JAF Cabinet 1 Du : 10 Janvier 2025 Affaire : [Y] / [E] EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE ______________ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SIEGEANT AU PALAIS

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS SUR MER ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1

Alain G... demeurant ... la Chasse à Saint-Palais-sur-Mer (17420) ; M.

juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2009), que les époux X... sont propriétaires du lot n° 18 constitué d'un box au deuxième sous-sol de l'immeuble Le Cap Martin Palace

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un tableau de Matisse, appartenant à la galerie Tarica, a été prêté pour une exposition au Japon suivie d'une exposition en France, au Grand Palais

à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE Patricia avocat & associé, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Philippe Z..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société LE PALAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2007), que par jugement du 20 mars 2000, irrévocable, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palais

à considérer que la dégradation de la situation financière de la société Cannes Palace n’était pas démontrée.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 12 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PALACCI

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

passation de marchés publics de travaux en lien avec des opérations de rénovation urbaine dont elle avait la charge sur le site de la gare de [Localité 5] et des cessions de terrains dans des conditions paraissant

[Localité 5] né le 16 Février 1996 à ITALIE Représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Maître [Z] [K] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PALAIS