Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163e58d578519f70b5ebaa9
1 mars 2010
1 mars 2010
de 3.000 € au titre des frais irrépétibles en faisant valoir que les époux [I], en admettant le paiement d'une créance par le biais du versement du prix d'une adjudication fondée sur un titre mis à néant
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfd
5 février 2008
5 février 2008
tribunal de grande instance de MARSEILLE a alloué 1o) à Mme Monique D'X... une indemnité de 24. 500 euros en réparation de son entier préjudice corporel se décomposant comme suit : ITT perte de revenus : Néant
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea4
6 mai 2008
6 mai 2008
6 800, 00 € ITP 66 % : 8 910, 00 € ITP 50 % : 1 950, 00 € IPP 31 % avec incidence professionnelle : 93 300, 00 € frais médicaux pharmaceutiques (CPAM) : 50 470, 09 € tierce personne : néant
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
12 octobre 2010
DOSSIER N 10/ 01134 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2010 Pièce à conviction : néant Consignation P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
d'hospitalisation mémoire . frais de déplacement et de séjour 1 670, 85 euros . préjudice professionnel temporaire 19 742, 71 euros -Préjudices patrimoniaux permanents : . perte de gains professionnels futurs néant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94562
18 avril 2019
18 avril 2019
Le premier juge a réduit à néant le montant de la clause pénale et rejeté la demande tendant à la capitalisation des intérêts.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00254
10 mars 2015
10 mars 2015
renseignements donnés sur son patrimoine, ses revenus et charges, mentionne sa situation de « chômeur » et de divorcée, l'absence d'enfant à charge, des revenus annuels de 24 000 euros et indique « néant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201412
13 septembre 2012
13 septembre 2012
condamner à payer une somme de 52 165,20 euros aux consorts X..., l'arrêt énonce que le préjudice financier provoqué par le rachat de l'assurance-vie est constitué ; qu'en effet, ce rachat a réduit à néant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100686
23 juin 2011
23 juin 2011
1998, la cour d'appel de Montpellier a constaté que le rapport ne pouvait être homologué et a infirmé le jugement du 7 mai 1996 ; que c'est donc le prononcé de l'arrêt du 27 janvier 1998, mettant à néant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00782
22 septembre 2009
22 septembre 2009
fin de non recevoir tant qu'il n'a pas été statué au fond sur la contestation prétendument irrecevable ; qu'il a été définitivement jugé par le tribunal dans son jugement du 08-09-2000, ayant mis à néant
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90890
2 mai 2013
2 mai 2013
Par requête du 03 novembre 2011, déposée le 07 novembre 2011, Mme Y...formait opposition et sollicitait la mise à néant de l'injonction de payer. Elle expliquait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
À titre infiniment subsidiaire, ils sollicitent voir dire que M. les dommages et intérêts sollicités par Me Z... doivent être réduits à néant.
Source officielleChambre Sociale
69f43967cdc6046d472d81f3
30 avril 2026
30 avril 2026
[O] [Z], - dit que cette opposition met à néant la contrainte [L] emploi n°[Numéro identifiant 1] du 22 mars 2021 pour un montant de 7 597,15 euros (sept mille cinq cent quatre vingt dix sept euros et
Source officielle19ème chambre civile
6a0e0016cdc6046d4759b244
19 mai 2026
19 mai 2026
du 24.09.2021 au 04.02.2022 DFTP à 10% : du 05.02.2022 au 24.09.2022 Date de consolidation : 24 septembre 2022 AIPP : 8% Souffrances endurées : 2/7 Préjudice esthétique : nul Préjudice d’agrément : néant
Source officielleCH4 JCP FOND
6a160783cdc6046d4707e65d
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] [R] demande au juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Metz de : Mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer du 10 novembre 2023 ; Statuant à nouveau ; Condamner
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65adcdc6046d476058dd
22 avril 2026
22 avril 2026
Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Louise KOPTININOV Audience du 11/03/ Dépens de greffe : 4 /2026 6,63 euros TTC Par jugement du 22 (SARL) ; /04/2026 le tribunal a arrêté le plan de redressen nent
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69000-69468
26 février 2001
26 février 2001
En outre, elle dénonce une violation de ses droits sous l’angle de l’article 6 § 3 d) de la Convention, dans la mesure où les interventions du juge du fond ont injustement réduit à néant le contre-interrogatoire
Source officiellecomm
613723afcd5801467740ce99
15 mai 2001
15 mai 2001
instance en cours, l'état des créances arrêté le 22 mars 1989 par le liquidateur judiciaire mentionne : créance produite 103 369,64 francs, créance admise à titre chirographaire 103 369,64 francs, rejet néant
Source officielleciv2
6137250fcd5801467741aa3e
7 juin 2007
7 juin 2007
1980 fixant le tarif des avoués ; Attendu que sont dus à l'avoué, au titre de déboursés, en dehors de l'émolument proportionnel, les frais d'actes d'huissier ; Attendu que l'ordonnance a mis à néant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91931
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Suivant jugement du 16 janvier 2012 le tribunal d'instance de Bastia a : ¿ constaté la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer du 15 novembre 2010 par l'opposition recevable formée le 13 avril
Source officiellePage 91 sur 352
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEANT
09/07/2026
Voir →
Le Néant
07/04/2026
Voir →
Cabinet FICHEUX - NEANT
12/03/2026
Voir →
NEANT, Kassie, Lilou
21/01/2026
Voir →
NEANT TATTOO
28/12/2025
Voir →