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3 362 résultats pour « Navaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201110_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A, - et les observations de Me Navarro, substituant Me Le Squer, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 91 sur 169

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Annonces BODACC226 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NAVARONE

SIREN 943831024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Dépôts des comptes

NAVARO VITRERIE

SIREN 929405637Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

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Dépôts des comptes

NAVARO VILLARD

SIREN 530432459Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

07/05/2026

Voir →

Modifications diverses

NAVARO ELECTRICITE

SIREN 385213426Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/05/2026

Voir →

Radiations

NAVARO JULIE

SIREN 899903975Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/04/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b323

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

lettre de refus de candidature attestant d'une recherche certaine d'emploi, en mars 2007, qu'il n'y a pas lieu à indemnisation si la perte de chance est purement hypothétique (05 CRD 017, 05/12/05 Navarro

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108795_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, - et les observations de Me Navarro, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

- les observations de Me Navarro, représentant la commune de Breuillet et de Me Bousquet représentant la SAS Transhumance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100257_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril, 16 août, 3 et 27 septembre 2021, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, représentée par Me Houlès et Navarro

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02909_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant la SCI Le Cypressat, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Cenon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107405_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Navarro, représentant la SNC 1849 RDLC et les observations de Me Antoine, représentant la commune de Megève.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106419_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501423_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f4

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

que, par ailleurs, si les infractions ont été constatées à Argenteuil dans le Val d'Oise, les délits reprochés ont été commis au siège social de l'entreprise, à Paris 4ème, lieu d'immatriculation des navires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00293

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

compte des montants portés sur l'ordre de virement du 21 décembre 2001, le montant des sommes empruntées par celui-ci correspondant à peu près au montant des sommes virées, sans rechercher si la banque navait

Source officielle
TJ

Référés

69ceebfecdc6046d47e9e021

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

réputée contradictoire rendue par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon facture du 2 septembre 2023, monsieur [S] [O] a acquis un véhicule de marque NISSAN modèle NAVARA

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4aed9953d09165b5688

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DÉFENDERESSES Association ESPACE JAM [Adresse 5] [Localité 10] Association LES MERES EN PLACE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Namaro

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002476_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

catégorie A de la fonction publique hospitalière ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2019 Daniel Ustariz Aróstegui contre Departamento de Educación del Gobierno de Navarra

Source officielle
CC

comm

61372491cd58014677416953

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Aix-en-Provence, 27 mai 2003), que la société Markensea (l'assurée) a vendu à la République Croate cinq cent quarante neuf tonnes de poissons surgelés qu'elle devait acheminer depuis les Pays-Bas ; que le navire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01662

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

travail « avec la société Enviai sise à Ceranesi en Italie » et renvoyer, sur ce point, le salarié à mieux se pourvoir, l'arrêt retient que si les premiers contrats stipulent de façon claire le chantier naval

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cf0

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

nées entre les parties sur les dates de chargement et de livraison ; que la société Hamilton a notifié son intention de livrer le pétrole à une date qu'elle a précisée et a demandé la désignation d'un navire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201467

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

L'article 9 de cet arrêté dispose que chaque OP ou navire ou groupement de navire dispose d'une part relative au quota déterminée par application des articles 4, 5, 6 et 7, liée à la composante antériorités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00022

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

résultant du protocole de 1968 ; Attendu qu'il résulte du texte susvisé que l'incendie est un cas excepté de responsabilité du transporteur maritime sauf aux intérêts cargaison à établir la faute du navire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02777

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Y..., membres de l'équipage du navire [...] affrété pendant l'été 2017 dans le cadre d'une campagne dénommée "Defend Europe" qui se proposait de dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non

Source officielle