aux motifs qu'il est constant que Jacques X... est le rédacteur de la convention de prêt qu'il a postérieurement fait signer par Florian A... et que cette convention contient de nombreuses mentions mensongères

apparente et une fragilité face aux sollicitations des tiers, ce qui altère son propre pouvoir de décision" ; qu'il n'était pas relevé chez elle de troubles psychopathologiques, ni de tendance au mensonge

préjudice direct dans la mesure où elle aurait été conduite à consentir "un acte opérant obligation" au vu de bons de commande et de bons de livraison correspondant à des opérations fictives, documents mensongers

excessive mais avait également franchi le carrefour au feu rouge ; qu'elles soulignent que ces constatations n'ont fait que confirmer les déclarations de Flavie X... et mettre en évidence le caractère mensonger

conduit celle-ci à rédiger, dans les termes particuliers par elle utilisés, l'attestation du 29 octobre 2003, sans égard pour l'inexactitude des faits mentionnés dans cette attestation dont le caractère mensonger

. ; qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise, sans ordonner aucune investigation complémentaire, en dépit des forts soupçons pesant sur Sandra Z..., compte tenu du caractère mensonger de ses

résulte des constatations de l'arrêt que l'enseigne incriminée portait mention du nom, du prénom, et de la qualité vraie du dirigeant de la société, si bien qu'en retenant l'existence d'une publicité mensongère

constater l'existence d'éléments ignorés par les premiers juges ou postérieurs à leur décision de nature à caractériser la faute commise par la société TLV dans l'exercice de l'action en publicité mensongère

qu'induit nécessairement le terme de porc ; en retenant l'existence d'une prudence dans l'expression de la pensée, au motif erroné que la seule limite de la dénonciation serait qu'elle ne soit pas mensongère

production d'un tableau sans indication d'horaires et manifestement non conforme à la réalité (puisque comportant non pas des erreurs ponctuelles mais systématiquement des mentions nécessairement mensongères

d'habitation 1998 et de la redevance audiovisuelle 1998 la maison vendue à M. et Mme C... était occupée avant le 1er janvier 1998 et que l'acte de vente du 29 juin 2009 ne contenait aucune allégation mensongère

Alain X... : - des attaques personnelles et des propos diffamatoires et mensongers à l'encontre de plusieurs personnes, - de menacer, par chantage et accusation de complots, l'entreprise Nestlé waters

reprochés sont établis ; "alors que le délit d'escroquerie suppose l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses ayant déterminé la remise de fonds ; qu'un mensonge

Comité du débarquement et/ ou le musée Mémorial Pegasus de Ranville et pour la condamner in solidum avec l'ASPEG à payer des dommages-intérêts, l'arrêt énonce que lesdits propos revêtent un caractère mensonger

1985 et Amoin Z..., née le 22 décembre 1995, comme étant nés, en Côte d'Ivoire, de ses relations avec Mme Affoué Z..., de nationalité ivoirienne ; qu'estimant que ces deux reconnaissances étaient mensongères

[O], directeur des ressources humaines, d'obliger ses salariés à mentir aux services de la sûreté publique, que cette attestation, dont le contenu était mensonger, a été remise et utilisée en justice par

Dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge ou de la fraude invoqué.

L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte.