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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a200
22 novembre 2007
22 novembre 2007
social : 1 Avenue des Cités Unies d'Europe BP 217 41103 VENDOME CEDEX représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître CARLOT, Avocat, (TOQUE 410) INTIMEES : Madame Hélène Z..., prise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418098_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311299_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l’
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabc7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[N] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2253
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FORBIN 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2255
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FORBIN 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c028e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8769cdc6046d47910488
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0c
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde
Source officiellePôle JCP
696aaffdcdc6046d4793d76c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [P] [O] épse [N] délivrées le
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5beb89538338ecde665
29 avril 2024
29 avril 2024
Un procès-verbal d’échec de tentative de conciliation a été dressé le 4 août 2023.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6876c456e74401da7f360f0b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMANDEURS : Madame [R] [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Mathilde
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201549
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DIRECTCLIM nom commercial : D.R.C Département Rénovation Chauffage Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b67
2 octobre 2023
2 octobre 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b32cdc6046d47160ca2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Joyce Jacquard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231e3
9 avril 2025
9 avril 2025
Dès lors, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres demandes, la décision du 8 novembre 2021 de prise en charge de la maladie déclarée par M.
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