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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6979d647cdc6046d47f578d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de [Localité 3] le 28 Octobre 2021 Appelante : S.C.I. [2] (3 AP), RCS BOBIGNY n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, représentée par Me Matthieu
Source officielle3e chambre civile
6960fac0cdc6046d47be4c96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6510bc47488bc8f288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SCHNEIDER, Greffier, Vu le désistement d’instance et d’action de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf00095889a5
23 avril 2024
23 avril 2024
GMF VIE agissant par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleRéférés
6709738b06866c0645d36d50
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur THEVENARD Greffier : Madame BOIVIN Débats : en audience publique le 08 Octobre 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 08 Octobre 2024 Vu l
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f8
16 juillet 2022
16 juillet 2022
SE DISANT [H] [X] ALIAS [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0070 C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE Représentant : Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00959
21 mars 2017
21 mars 2017
Mathieu Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 20 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officielle4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69d82940cdc6046d47b2e25c
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS, Avocat, #PC038 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c934
4 juillet 2024
4 juillet 2024
part, DÉFENDEURS : Madame [L] [E] épouse [G] 21 Rue François Rabelais Etage 2 44800 SAINT-HERBLAIN Monsieur [U] [G] 21 Rue François Rabelais Etage 2 44800 SAINT-HERBLAIN représentés par Maître Mathilde
Source officielleRétention_recoursJLD
66863d0cb1dbbe3bae600388
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Ellen DRÔNE, Greffière
Source officielleJCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la présidence de Sébastien LIM, Premier Vice-Président, chargé de la chambre de la proximité et de la protection, assisté de Manon MONDANGE, greffière
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b4070a753f879640d60915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SARRE LE GREFFIER [R] [Y] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
19 mai 2026
Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902af
15 février 2013
15 février 2013
VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 31 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde
Source officiellePage 91 sur 1059