d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment en référé.

ses demandes, - statuer ce que de droit sur les dépens, dont distraction au profit de Me Mathieu Cencig.

VAUTRIN BURG, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS Club Montmartre Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BAUME, avocate [Adresse 4] et par Me Matthieu

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-le-Mahieu à sa

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat

CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS,

N° RG 24/01214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T4U PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [J], né le 05 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM

Eu égard aux motifs d’annulation retenus, le présent jugement implique nécessairement que le préfet des Hauts-de-Seine, ou tout préfet territorialement compétent, délivre un titre de séjour à M.

.- L’agence peut accorder des subventions : (…) 2° Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux pour les logements qu'ils occupent eux-mêmes dans les conditions

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame MATHIEU, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS,

X... argue tout d'abord de l'exigence prévue par le § 3 de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui impose aux autorités, en matière pénale, de procéder de façon extrêmement rigoureuse

dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE : VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame Le Maire Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU

DOMOFRANCE C/ [G] [I] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6]

DOMOFRANCE C/ [X] [J] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[X] [J] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité

A..., représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.