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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
22 mai 2019
, que le prix de cession de 6 097 960,69 euros doit lui être remboursé avec intérêts au taux légal à compter de la cession, et qu'en outre, eu égard à la constitution de l'immeuble qui est un hôtel Mercure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 32] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistée par Me MENGUY
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sont évités les secteurs à enjeux du vallon de Lacarretterie (ZNIEFF de la vallée du Bourbon) et les milieux humides qui correspondent pour certains à des habitats d'espèces patrimoniales (agrion de Mercure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MENGUY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
préjudice financier, le Tribunal ayant admis un dossier prévisionnel non contradictoire produit par la SCI JCCV tout en écartant un rapport établi le 11 juillet 2006 à la demande des défendeurs par Mr MERALLI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e8
22 août 2019
22 août 2019
construction de maisons individuelles, ou de la société de promotion du Groupe, - le pôle services ayant pour activité la gestion d'hôtels, soit sous franchises du Groupe Accord : IBIS, IBIS BUDGET ou MERCURE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300187
17 février 2015
17 février 2015
185. 000 ¿ - Marseille (odeurs) : 110. 000 ¿ que sur la perte de revenus pendant la fermeture pendant les travaux, il y a lieu de faire les mêmes remarques que précédemment sur les rapports E...et MERALLI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
15 mai 2014
qu'un accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail a finalement été signé le 7 avril 2008 entre la direction de l'entreprise et une seule organisation syndicale, le syndicat MERCURE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
15 mai 2014
qu'un accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail a finalement été signé le 7 avril 2008 entre la direction de l'entreprise et une seule organisation syndicale, le syndicat MERCURE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899
5 mai 2010
5 mai 2010
d'un courrier en date du 3 novembre 2003, ainsi rédigé : " Je souhaiterai attirer ton attention sur le comportement que tu as eu pendant notre réunion régionale les 20, 21 et 22 octobre derniers au Mercure
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022, 16 novembre 2023 et 13 mai 2024, la société SOCOTEC CONSTRUCTION, représentée par Me Menguy, demande au tribunal : 1°) de rejeter les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00217_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00224_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00239_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00271_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'en reste pas moins qu'une étude de l'INRA met en évidence dès 1979 une pollution au plomb, au cadmium et au mercure des terrains proches de l'usine.
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