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11 077 résultats pour « Luca MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d02b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008.

Source officielle

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CC

cr

613725afcd5801467741fc7c

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff596

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Etablissement public industriel et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304853_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 septembre 2023, le 19 mai 2025 et le 23 juin 2025, Mmes C... A... et D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

G : 10/ 05762 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2 ch cab 4 du 21 mai 2010 RG : 09/ 00609 ch no X...

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd774

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Sobea, dont le siège social est ..., représentée par ses Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206844_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés le 25 mai, le 30 mai 2022 ainsi que le 18 janvier 2024, Mme E C et Mme D C demandent au tribunal : 1

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC002859111

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410591_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

charges et d'acheter ses médicaments - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée qu'elle n'a pas démissionné d'un contrat avec l'éducation nationale mais a mis fin le 30 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406919_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI LUNA la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

13/10/2023 ARRÊT N°379/2023 N° RG 22/01473 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXQX CB/AR Décision déférée du 28 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01219) [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407012_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01899_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2020, la commune de Santa Lucia di Moriani, représentée par Me Luisi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI B2M la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e5

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Véronique à l'encontre d'une décision rendue le 26 mai 2014 par le Juge des Enfants de SAINT QUENTIN ayant notamment suspendu provisoirement le droit de visite de Madame X...

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0bd5af8a921ecd2527

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[L] [R] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [S] [H], assesseure

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413bc8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Lucas

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fdc

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

au mardi 26 mai 1998 inclus ; que le 26 mai 1998, à 9 heures, il a fait enregistrer au greffe de la maison d'arrêt de Gradignan une demande de mise en liberté adressée au président de la cour d'assises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 23 mars 2021, le juge de l'application des peines de Périgueux l'a admis au bénéfice du régime de semi-liberté au centre pénitentiaire de Gradignan.

Source officielle