CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par suite, Me Lebrun, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ccffcdcdc6046d47b994b6

Commerce

8 janvier 2026

[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des

Source officielle

8ème chambre

DTA_1905376_20250227

Administratif

27 février 2025

S'agissant de l'imputabilité du désordre à la société Lebleu : 27.

Source officielle

soc

613723c0cd5801467740da90

Cassation

23 janvier 2002

Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613723c1cd5801467740db69

Cassation

2 octobre 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723c8cd5801467740e11b

Cassation

3 juillet 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372392cd5801467740b7fd

Cassation

19 juillet 2000

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372399cd5801467740be00

Cassation

5 juin 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723b0cd5801467740cf09

Cassation

22 mai 2001

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723b9cd5801467740d5aa

Cassation

8 février 2001

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle

soc

61372494cd58014677416a91

Cassation

22 novembre 2005

Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin, Bertrand, Manes-Roussel, Farthouat-Danon, Divialle, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00431

Cassation

9 mars 2021

Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00434

Cassation

9 mars 2021

Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137215bcd580146773f3141

Cassation

7 mai 1991

Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137215ccd580146773f31e9

Cassation

18 avril 1991

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bccb8f07fa05d4be86f8

Appel

8 juillet 2022

l'affaire portant le n° RG 20/148 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Mme [T] [P] Représentée par Me Sabrina LEBLANC

Source officielle

Contestations Honoraires

64b0e84ec42a2105dbc59d58

Appel

13 juillet 2023

ROBERT - LEDUC - LE BLAY prise en la personne de Maître LEBLAY [Adresse 3] [Localité 4] Par déclaration postée le 25 mai 2023, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02044

Cassation

22 septembre 2020

Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01820

Cassation

8 septembre 2020

Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, et M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00092

Cassation

14 janvier 2020

Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle

Page 91 sur 619