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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 7 juillet 2023, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par Mes Karamitrou et Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115536
30 mai 2011
30 mai 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant, d'une part, que le courrier adressé le 11 janvier 2011 à Mme A par le préfet de la région Rhône-Alpes n'a
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006801
13 juillet 2007
13 juillet 2007
1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbb8
21 avril 1977
21 avril 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 DECEMBRE 1974), LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CENTRE CARDIO-VASCULAIRE DE LANCON (LE CENTRE) AYANT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c5
5 avril 2023
5 avril 2023
DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de
Source officielleciv3
60794c799ba5988459c457f6
8 janvier 1992
8 janvier 1992
principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 septembre 1989), qu'à la suite de désordres survenus dans des immeubles construits, pour le compte de la société Coopérative départementale HLM des Landes
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008132913
13 novembre 2002
13 novembre 2002
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007861
21 décembre 2007
21 décembre 2007
observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme Nina FROUNZA épouse GROZA et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielleciv2
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14 juin 1989
14 juin 1989
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 5°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP) - UNIM, dont le siège est à Metz (Moselle), résidence Lorraine, 1, rue Lançon
Source officiellesoc
613722efcd58014677403671
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Jacques X..., 2°/ Mme Bernardette X... demeurant tous deux Les Landais, 44430 Vallet, défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est .
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194135
7 mai 2004
7 mai 2004
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais
Source officielle5ème chambre
DTA_2412298_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, N.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303542_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Landes lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213749_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402250_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Lançon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502763_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., représenté par Me Landete demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410474_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Lançon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre chargée du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème Chambre civile
63be633713ef607c90ab63bc
27 avril 2022
27 avril 2022
, le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Coutances a, notamment, ordonné la vente sur adjudication sur une mise à prix de 55.000 euros des parcelles situées sur la commune de Saint-Brice-de-Landelles
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884cfd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielle5ème chambre
DTA_2504393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
Source officiellePage 91 sur 279