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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc15
6 juillet 2012
6 juillet 2012
chargée du rapport Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc33
6 juillet 2012
6 juillet 2012
: Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 6 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc4
6 juillet 2012
6 juillet 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., de dérégler le système d’irrigation gravitaire, de favoriser la constitution de bouchons d’algues et de végétaux dans les rigoles et les exutoires, rendant la circulation des eaux très difficile,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10872
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Contracting Company-Qatar d'une valeur de 200.000 riyals qataris et que d'autre part, son conseil d'administration a approuvé le 14 septembre 2014 la création d'une SARL avec un capital d'un million de
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6b
18 juin 2008
18 juin 2008
pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont relevé qu'avant même l'acquisition de la parcelle 110 par les époux Y..., la limite sud de cette parcelle était matérialisée, sur le terrain, par des rigoles
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb1e
5 janvier 1993
5 janvier 1993
. ; que seule la mère de Françoise Z..., Yvonne A..., a affirmé que son gendre lui aurait déclaré qu'il "ferait la peau" à son rival ; que Z... a nié avoir menacé de mort Johannes X... ; que même à supposer
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff35
23 novembre 2012
23 novembre 2012
, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff59
9 novembre 2012
9 novembre 2012
GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère, rapporteur Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 23 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f1
5 avril 2013
5 avril 2013
Greffière : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire prononcé hors la présence du public, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2012007_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Joncquel, substituant Me Le Tertre, avocat du requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004441_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'arrêté du 9 avril 2020 par lequel le maire de Grazac a délivré à Mme A un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la construction de deux maisons d'habitation sur un terrain sis route du Rivales
Source officielleChambre 4-6
64f02d90db41fad9698799eb
25 août 2023
25 août 2023
DES GROUPEMENTS DE RETRAITE E T DE PREVOYANCE (FNGRP) prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielleChambre 2-4
6a210ee3cdc6046d4709b452
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFIV Mme [O] [T] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422ba
9 mars 1977
9 mars 1977
VU L'ARTICLE L. 11-1° DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE POUR REJETER UN RECOURS DE LAMBERT RENE, TIERS ELECTEUR, TENDANT A LA RADIATION DE DAME X...
Source officiellecr
61372696cd58014677426caf
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175712
28 juin 2017
28 juin 2017
On 22 August 2014 the Bauska, Vecumnieki and Riga guardianship institutions organised a meeting about the situation and the fact that N.M. was being provided with no education for
Source officiellePage 91 sur 870