Par bulletin du 25 juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller

Par bulletin du 25 Juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

L'HUESTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Cassien Robin LECCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 avril 2022, le 25 juillet 2023 et le 12 mars 2025, la commune de Nice, représentée par Me Jacquemin, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - à

°) de condamner solidairement la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole (CULHSM) venant aux droits de la communauté de l'agglomération havraise (CODAH), les sociétés Systra, Ingerop, Atelier Jacqueline

Jacqueline, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1986, qui, pour infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Bernard Y, l'ASSOCIATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX DREE, dont le siège est Ministère des Finances, même adresse que ci-dessus, représentée par son président, Mme Jacqueline YX, déléguée permanente des

Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline CW..., Liliane CE..., Andrée DC..., Ginette DI..., Annie ZM..., Marie-Pierre YV..., Jocelyne AO..., Pascale AT..., Colette BU..., Gisèle CG..., Elyane XE..., Jacqueline

Deux enfants sont issus de cette union : Virat, né le 8 mai 1997 et Jacqueline, née le 26 septembre 1999. Le couple s'est séparé en juin 2004.

Française ... ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-LLATI, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Jacqueline

ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02393 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Jacqueline

Yves X...et Mme Jacqueline A... , son épouse, pris en leur qualité de cautions personnelles et solidaires de la société Création Esthétique, placée en liquidation judiciaire suivant jugement du 6 mai

Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 014548 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Jacqueline

Pierre B..., notaire associé de la SCP B..., Denise X..., veuve Y..., Mme Jacqueline Y...et MM.

. : 15. 923, 17 euros, Jacqueline B... : 127. 652, 49 euros, Jacqueline B..., Catherine C... née B..., Dominique B... : 43. 063, 53 euros, Brigitte D... : 271. 582, 10 euros, Roland E... : 8. 600, 51 euros

Jean-Pierre X..., demeurant Espace La Beauvalle, bâtiment A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier