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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204998_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ressort des courriels versés à l'instance par le préfet de l'Isère que M.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400757_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Gayet, représentant M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400866_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par arrêté du 9 février 2024, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours renouvelable.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2401602_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, Benjamin, bénéficie d'aide éducative à domicile assurée dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance par le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401636_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par Mme C tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403041_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 5 mars 2024 du préfet de l'Isère doit être annulé. Sur les conclusions d'injonction : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403346_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le préfet de l'Isère fait valoir qu'il a convoqué en Préfecture de l'Isère M. B A le 10 juin 2024 à 9h20 pour lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405159_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse d’allocations familiales de l’Isère et le département de l’Isère ont rejeté ses recours en date du 23 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405853_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407978_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il n'est pas contesté que, dans son arrêté, le préfet de l'Isère se borne à reprendre les déclarations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408665_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En premier lieu, par un courrier du 21 novembre 2024, le préfet de l'Isère a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500999_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409634_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204807_20220823
23 août 2022
23 août 2022
La préfecture de l'Isère a informé le tribunal, par un courrier enregistré le 23 août 2022, que M. A a été assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Val d'Isère sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305779_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601356_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Isère de lui délivrer un récépissé valable jusqu’à la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603587_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une décision du 11 janvier 2026, la préfète de l'Isère a clôturé sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503073_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025 la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506154_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Elle soutient que : - la préfète de l'Isère n'a pas exécuté l'ordonnance n°2503376 : il s'agit d'un fait nouveau ; - au 13 juin 2025, la préfète de l'Isère accuse un retard de 52 jours de retard dans
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