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Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la préfète de l’Isère déclare qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête et conclut au rejet de la requête.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2512592_20260324

Administratif

24 mars 2026

La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512920_20251231

Administratif

31 décembre 2025

La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600133_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Le 10 octobre 2025, la préfète de l’Isère a pris à son encontre un arrêté portant refus de séjour.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600878_20260206

Administratif

6 février 2026

A... a enregistré auprès de la Préfecture de l’Isère une demande de titre de séjour en sa qualité d’étranger malade.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2506832_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2506851_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Dans ces conditions, la préfète de l'Isère n'a pas exécuté le jugement du 17 octobre 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603841_20260420

Administratif

20 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : L’article 2 de l’ordonnance n°2513089 du 23 janvier 2026 est modifié comme suit : Il est enjoint à la préfète de l'Isère d’accorder à M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603964_20260420

Administratif

20 avril 2026

Le préfet de l’Isère a présenté un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, par lequel il conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503672_20250423

Administratif

23 avril 2025

Ses conclusions à fin qu'il soit enjoint à la préfète de l'Isère de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour doivent ainsi être rejetées.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2500749_20260304

Administratif

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2301247_20230407

Administratif

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2301766_20230425

Administratif

25 avril 2023

le 21 mars 2023 et par un mémoire en réplique enregistré le 17 avril 2023, Mme B E, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2306651_20231231

Administratif

31 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307351_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306402_20231114

Administratif

14 novembre 2023

D, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard, avocat de M. B et Mme A. M. D a indiqué que le préfet de l'Isère se désistait de sa requête.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2305078_20250509

Administratif

9 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2505033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

E..., nommé préfet de l’Isère par décret du 13 juillet 2023 du Président de la République. Or, M. B...