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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500193_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516213_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600947_20260206
6 février 2026
6 février 2026
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602419_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un ét ablissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411558_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405156_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406469_20241123
23 novembre 2024
23 novembre 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406517_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145734
26 juin 2014
26 juin 2014
Four applicants, Ms Zarifa Skenderi, Ms Hajra Memić, Ms Fikrije Selimi and Mr Sabit Šabani, maintain that they are nationals of Serbia, while the fifth applicant, Mr Halit Muhaxhiri, maintains
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Elle a en outre demandé à la cour d'appel de juger que les travaux d'édification du haloir provisoire destiné à permettre la poursuite de l'exploitation de la fromagerie constituent des dommages immatériels
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b980b1d994348a62da
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #720 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c141b7735881a7c1ef6
12 avril 2024
12 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 25 Mars 2024.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303262_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301326_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315530_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222JUD002432902
22 février 2011
22 février 2011
Les deux hommes refusèrent de faire halte et le premier requérant porta un coup de couteau à L.N.D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC002130213
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Mr K.A. had used his firearm after all other attempts to halt the attack had proved futile. 22.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00264
8 mars 2017
8 mars 2017
[FT] [HV] étant absent ; qu'ils rentraient tous entre 7 heures 45 et 9 heures 29 dans une halte sur [Localité 3] près de la gendarmerie établie par la déposition de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2df
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur le travail dissimulé Mme [I] fait valoir que l'intention de frauder ne saurait être contestée dès lors que l'absence de moyens à la fois humains et matériels alloués aux dispositifs chrs et halte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD005027399
16 juin 2005
16 juin 2005
Ahmet Ergin et Halit Keskin (« les requérants »), ont saisi la Cour le 2 août 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Source officiellePage 91 sur 153