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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [B] [F] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b69024cdc6046d47be293e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [U] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b690aacdc6046d47be31b7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL HEXAGON [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b69207cdc6046d47be4a83
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LE BON PAIN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [G] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692d2cdc6046d47be573f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [G] [V] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6c9b1cdc6046d47c1f84d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2304154_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301695_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., requérante
Source officielle6ème chambre
DTA_2302296_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ae
28 février 2013
28 février 2013
CONVOQUÉES LE : 15 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc3f9
17 mai 1995
17 mai 1995
Guilbert le 13 août 1992 ; que les deux salariées ont signé une convention de conversion ; qu'estimant leur licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, les deux salariées ont saisi la juridiction
Source officielle6ème chambre
DTA_2100283_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903724_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405924_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501120_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbaro, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2300135_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300222_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e95
15 janvier 2015
15 janvier 2015
DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307338_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, il se borne à produire une copie difficilement lisible d'un certificat de nationalité française obtenu auprès du tribunal judiciaire de Guéret selon ses dires en 2021.
Source officiellePage 91 sur 201