Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
[U] dénigrait la société auprès de ses concurrentes ; un autre salarié affirme qu'il employait des termes grossiers pour désigner ses collègues et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a8
13 décembre 2011
13 décembre 2011
à titre principal que le contrat signé avec la société Bureautique en Direct était un contrat de location avec option d'achat en dépit de son intitulé 'contrat de vente' qui procédait d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639c
11 septembre 2002
11 septembre 2002
tenir compte de l'erreur de désignation contenue dans la résolution adoptée par l'assemblée et en ne soumettant pas à cette dernière une demande de régularisation, la Régie du Parc a commis une faute grossière
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
4 mars 2004
devra calculer la valeur comptable nette sur la base réelle et non pro forma et après dépôt du rapport, le 11 avril 2002 aux fins d'annulation du rapport de monsieur X... à raison d'irrégularités grossières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10830
29 septembre 2021
29 septembre 2021
opportunités d'emploi au sein de votre société » avec la précision que l'employeur envisage la suppression de poste de quatre monteurs en charpente métallique, quatre chefs d'équipe montage et d'un grutier
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297d
29 octobre 2015
29 octobre 2015
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100505
13 mai 2015
13 mai 2015
20, rapport du Dr C...du 10 novembre 2011) » ; ALORS 1/ QUE : l'exercice du droit d'ester en justice n'est susceptible de dégénérer en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100088
29 janvier 2014
29 janvier 2014
avec une seule rature, aucune hésitation, relativement peu de fautes d'orthographes tandis que le testament est rempli de ratures, y compris la date, d'hésitations, de fautes d'orthographe parfois grossières
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201629
6 octobre 2011
6 octobre 2011
X... a occasionné à celle-ci un préjudice moral qui a été exactement indemnisé par l'allocation de cette somme à titre de dommages-intérêts et par motifs adoptés, que la faute, même non grossière ou dolosive
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00870
28 mars 2012
28 mars 2012
X...a été engagé le 1er décembre 2003 en qualité de grutier par l'entreprise EMCP, devenue la société Entreprise monégasque de construction et de promotion (la société) ; qu'il a indiqué, par lettre du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300994
18 septembre 2013
18 septembre 2013
trouvait le lot vendu, ainsi que celle du règlement de copropriété, constituaient des diligences préalables indispensables à l'utilité du mesurage et que la société CECD qui avait commis une erreur grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01416
24 juin 2009
24 juin 2009
accentué à partir du moment où la direction du service supply chain lui a été confiée, multipliant à l'encontre des salariés placés sous sa coupe les hurlements même pour des faits anodins, les injures grossières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002740_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B à l'environnement professionnel en raison notamment de ses propos grossiers et avilissants envers le personnel féminin, aux faits de maltraitance envers les résidents de l'EHPAD, et à son attitude menaçante
Source officielle1ère chambre
DTA_2400341_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
G..., qui reconnaissait au contraire devant la commission consultative paritaire départementale avoir eu à l’égard d’un enfant confié « des propos un peu cinglant et grossier », qu’il peut « avoir un verbal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314634_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
dont la signature a été légalisée par le consulat guinéen, a été dressé un dimanche tandis que l'acte de naissance en portant transcription n° 292/CU/SI/2021 du 1er février 2021 comporte une erreur grossière
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
G..., qui reconnaissait au contraire devant la commission consultative paritaire départementale avoir eu à l’égard d’un enfant confié « des propos un peu cinglant et grossier », qu’il peut « avoir un verbal
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7153
28 septembre 2000
28 septembre 2000
annula ce jugement par un arrêt du 29 novembre 1995, estimant notamment que des expressions utilisées par le requérant telles que « grotesque », « rustre » et « grossier
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b761
4 octobre 2000
4 octobre 2000
réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le Crédit agricole ne disposait, lors de l'attribution du prêt à l'association Vacances loisirs ariégeois (AVLA), que d'une estimation très grossière
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5fd
26 janvier 1988
26 janvier 1988
. ; Attendu que Y... qui avait reçu délégation du chef d'entreprise pour les tâches concernant la sécurité a été poursuivi, de même que le grutier Z... et le chef de chantier X..., pour homicide involontaire
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444990
2 novembre 2022
2 novembre 2022
en back office pendant son temps de travail en moment de forte affluence' ; Qu'elle ajoute que le 3 novembre 2017, alors qu'elle lui demandait du renfort, il lui a répondu de la manière la plus grossière
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