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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404147_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407499_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau et les observations de Me Cosma représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407502_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau et les observations de Me Cosma représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407507_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau et les observations de Me Hossann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501476_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411018_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411201_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413576_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00378_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B A par Me Gommeaux, alors que la requête ne lui a pas été communiquée par la cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307293_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516281_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604396_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605101_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607175_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406177_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d85

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e472a5537980008847292

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 9/01/24 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514271_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Amg Beutel Goodman International Equity Fund.

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740840a

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société Godineau Zolpan, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007986876

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a refusé d'annuler le jugement en date du 13 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la SCI Montreuil-Gobetue

Source officielle

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