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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2305823_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur les conclusions reconventionnelles de la CAF de la Haute-Garonne : 13.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505096_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
En outre, le préfet de la Haute-Garonne fait valoir, sans être contredit, que la prise en charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302554_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté du 10 mai 2023, le préfet de Lot-et-Garonne a autorisé une période complémentaire de l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau dans le département de Lot-et-Garonne du 15 mai au 14
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504460.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en ce qu'elle est dirigée contre le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100537_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, représentant la commune de Montauban et Me Nogaret, substituant Me Poput, représentant le SDIS de Tarn-et-Garonne.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Article 3 : Il est enjoint au département de Lot-et-Garonne, de délivrer à M. A... E... et à Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203922_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un second arrêté en date du 2 juillet 2022, notifié le même jour, le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son assignation à résidence dans le département de la Haute-Garonne en vue de l'exécution
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1b9
26 mai 1994
26 mai 1994
et de prunes (5) respectivement annoncés comme étant de France, de Dordogne, de Provence, et d'Espagne (4 et 5), était en réalité la Nouvelle Zélande, le Limousin, la France, la Drôme et le Lot-et-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503214_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
a astreint, pendant le délai de départ volontaire, à résider dans le département de Tarn-et-Garonne, à se présenter à la préfecture de Tarn-et-Garonne une fois par semaine et à justifier des démarches
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504545_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si le préfet de la Haute-Garonne soutient que les déclarations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304461_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par deux arrêtés du 25 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son transfert aux autorités allemandes et l'a assigné à résidence dans le département de Tarn-et-Garonne pour une durée de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301134_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il a déposé une demande d'admission au bénéfice de l'asile le 21 janvier 2023 auprès du préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504870_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
a décidé son transfert aux autorités suédoises, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505145_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 31 décembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a édicté un arrêté portant transfert d’un demandeur d’asile aux autorités slovènes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505388_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le préfet de Tarn-et-Garonne a produit des pièces enregistrées le 31 juillet 2025 Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165451
10 novembre 2004
10 novembre 2004
X : Considérant que la décision par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008111844
18 février 2002
18 février 2002
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224142
14 mars 2005
14 mars 2005
Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098597
8 mars 2002
8 mars 2002
Vu 1°, sous le n° 237563, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 2001, présentée par le PREFET DU TARN-ET-GARONNE ; le PREFET DU TARN-ET-GARONNE demande au Conseil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201206_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 février 2022 est annulé.
Source officiellePage 91 sur 1812
GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE
15/06/2025
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GAROUX, Lauriane, Marie-Pierre, ANZALONE
27/04/2025
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MG MULTISERVICES, GAROUX, Mathieu, Joaquim
03/06/2022
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAROUX
22/05/2022
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GAROUX, Christian
13/10/2019
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