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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004509_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de la même façon, la suppression du zonage sUCm ne concerne que l'OAP de la cité Radieuse et du boulevard Michelet à Marseille, l'abaissement de l'emprise au sol du zonage sUAc1 ne concerne qu'une friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le projet permettra également la suppression d'une friche.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ces conditions le projet, qui ne se limite pas à la résorption de la friche commerciale créée par l'arrêt de l'exploitation d'un précédent magasin à l'enseigne " Netto ", concourt à la revitalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En tout état de cause, il résulte de l’instruction que le porteur de projet a privilégié l’évitement des zones à forts enjeux, notamment les zones de friches, les haies et les zones forestières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il réhabilitera une friche militaire et constituera un complément aux commerces de centre-ville déjà existants.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
étant empêché de réaliser les travaux, il ne peut mettre en location le bien le plus rapidement possible ce qui permettrait de le réintégrer dans l'économie locale, alors qu'il est laissé à l'état de friche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
EPFL, que ce dernier a été expressément chargé de procéder, en sa qualité de maître d’ouvrage, « à une mission de maitrise d’œuvre entrant dans le champ de compétence de la politique de traitement des friches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006685_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle en cause est à l'état de friche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001117_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
particulier des secteurs bocagers ou semi-bocagers, (à l'exception de deux situés sur les marges du bourg destinés à répondre aux besoins de développement urbain), ainsi que des espaces agricoles ou en friches
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
dernière phase d'achèvement ; le bâtiment " Cœur Marina " sera dans les prochains jours hors d'eau et pratiquement achevé ; ce projet est d'intérêt général dès lors qu'il vient s'implanter sur une friche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403468_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
opposables aux antennes relais ; * les espaces libres doivent être aménagés et paysagés et l'application de ces dispositions se fait à l'échelle de la parcelle d'assiette du projet ; le terrain est en friche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403844_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
prescription 40, que " Les dispositifs de production énergétique de type photovoltaïque au sol seront implantés de manière privilégiée sur des opportunités foncières difficilement valorisables (exemple : friches
Source officielle2ème chambre
DTA_2300383_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Or il ressort des pièces du dossier que les parcelles contestées sont à l'état de friche et situées dans le secteur des Rémondées, dans l'emprise de cette ZAC, dont le périmètre a été approuvé par une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200082
20 janvier 2022
20 janvier 2022
successifs n'avait eu à déplorer le moindre dysfonctionnement ; qu'au regard de ces éléments, la présence de quelques centimètres d'eau stagnante constatée à quatre reprises entre 2002 et 2013 dans une zone friche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01633
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Président du Conseil général, directeur DDASS et DIFS), qualifiant sa mise à pied avec maintien de salaire du 9 mai au 22 août 2005 de « hold-up social et financier … qui tourne à la pantalonnade », de « fric-frac
Source officielleChambre 2 A
6a0ff63fcdc6046d4789f27e
21 mai 2026
21 mai 2026
SOCIETE NATIONALE SNCF SA à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1871411-1984810
5 janvier 2007
5 janvier 2007
D’après ce document, l’association Váh était établie sur une friche qui avait servi de décharge municipale. La surface tombant sous le coup de la loi 64/1997 était de 2,5711 hectares.
Source officielleChambre civile
62d103d72f83c19fcf11bb91
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ordonner l'exécution provisoire de la décision Il rappelle qu'il est un jeune agriculteur et il fait valoir qu'il a obtenu la location 2006 d'un terrain en friche appartenant en indivision aux intimés
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
sols tâchés, du papier peint arraché, des toilettes, cuisine et salle de bains extrêmement sales, des vitrages manquants remplacés par des cartons dans la porte du séjour, et un jardin à l'état de friche
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
Pas de PC 5 12/06/19 quai de Brazza 8.220m² secteur Brazza UP66 terrain nu à bâtir 3.759.760 € 457 € Vente de Bdx Métro. à Eiffage d'un terrain à bâtir non clôturé en nature de friche
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