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[C], agissant par son représentant légal et unique associé, Monsieur [S] [C], domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b39

Appel

15 avril 2024

00771, en date du 19 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 janvier 2024

DE [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67f0412f02fc178212f84dcb

T. Judiciaire

4 avril 2025

Il y a lieu d’indexer cette somme sur l’indice BT01, à compter du mois de novembre 2022, date du devis BP forage, pris en compte par l’expert judiciaire dans son rapport sans l’avoir actualisé, et jusqu

Source officielle

Référés Cabinet 4

672134aad174fb458d869d0d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

intermédiaire de son conseil, le 10 juillet 2023, la SCI LE BELVEDERE a sollicité de la commune d’[Localité 8] le réexamen de sa demande faisant valoir qu’elle est enclavée et ne peut plus entretenir son forage

Source officielle

Service des référés

65b40705753f879640d608a2

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Et plus loin que “Les soins n’ont pas été conformes aux données acquises de la science en implantologie orale : pas de planification implantaire, pas de guide de forage, des implants de basse réputation

Source officielle

2ème Chambre

62760cd0593736057d78aaa1

Appel

6 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL Cabinet FORZY

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

pertes d’eau admissible avec : / pertes = différence entre le volume produit et le volume consommé comptabilisé ; / volume produit = volumes mesurés aux 3 points de production (Réservoir du Groseau, et forages

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2301720_20250407

Administratif

7 avril 2025

troisième périodes de validité, dont se prévaut la société requérante, aurait, eu égard à la situation de cette société, directement compromis le financement de la poursuite des travaux de recherches et de forage

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301893_20230622

Administratif

22 juin 2023

est raccordée au réseau public d'eau que l'exploitant indique utiliser pour le lavage des bâtiments ainsi que l'abreuvage des veaux, le puits existant ne servant que de façon marginale et l'ancien forage

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301943_20260122

Administratif

22 janvier 2026

de cet espace » pour le rattacher au domaine de Mirabeau, propriété de la commune, afin notamment d’assurer une sécurisation de l’accès à l’irrigation du domaine afin d’utiliser la borne BRL et le forage

Source officielle

Chambre 3

DTA_2303702_20251113

Administratif

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Fouray, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète des Vosges a abrogé l’arrêté du 30 mai 2023 l’autorisant à créer et à utiliser une

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca9eb67fceed9498daf341

Appel

9 juillet 2020

, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] N° SIRET : 356 000 000 représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310467

Cassation

12 novembre 2020

bénéficiait d'une autorisation d'exploitation d'une installation classée sur le site en cause, selon déclaration 13 427 du 10 février 2010 relative notamment aux activités de concassage, criblage et forage

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

; Attendu que la Société ENEDIS est une société de droit privé qui fait appel à des prestataires pour la réalisation de certains travaux, essentiellement des travaux de terrassement, décroutage ou forage

Source officielle

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f9

Appel

10 décembre 2015

Crédit Mutuel de Belleville a consenti à la société Proleg un prêt professionnel numéro 58 d'un montant de 76.224,51 € remboursable en 120 mensualités, ayant pour objet le financement de travaux de forage

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210343

Cassation

25 juin 2020

surfaces ne produisent aucun revenu et que la méthodologie suivie par l'expert judiciaire a été justement d'évaluer la holding par la rentabilité des revenus constitués par la redevance du droit de forage

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02391_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement : " Les bâtiments d'élevage, les annexes et les parcs d'élevage sont implantés : () - à au moins 35 mètres des puits et forages

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989572

Admin. suprême

17 décembre 2008

A ; qu'il n'est pas davantage contesté que le montant du préjudice, correspondant au coût d'un forage profond permettant la remise en service du puits, s'élève à 7 623 euros ; Considérant qu'il y a lieu

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164557

Admin. suprême

6 juin 2016

According to the applicant, the cell he had been detained in was designed to hold twenty-five detainees but had actually been occupied by thirty-five to forty at a time.

Source officielle

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