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54 127 résultats pour « Faustine RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724d2cd58014677418a02

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 14 juin 2005) que M.

Source officielle

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CC

soc

6137238fcd5801467740b5b1

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aidaphi, dont le siège est 58 bis, boulevard de châteaudun, 45000

Source officielle
CC

cr

é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Francis X

61372624cd5801467742340a

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8abc

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadb0

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires ... (20e), représenté par son

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92aa

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01045

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 18-22.204 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'association [Adresse

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b7e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2004) et les productions

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410ede

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il fait donc valoir que les arrêts de travail ont tous et indifféremment pour origine la complication mécanique, observant que la complication mécanique est elle-même de 2 origines (fautive et non fautive

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211216_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SCI SB1 demande 50 000 euros en indemnisation de la perte d'exploitation résultant du refus fautif de permis de construire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02720

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2011), que Mme X... a été engagée par la Société électronique Haut Anjou (SELHA)

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00480_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A supposer que le délai compris entre le 26 septembre 2015 et le 20 juin 2017 puisse être regardé comme un retard fautif du maire de la commune de Bourgneuf dans l’exercice de ses pouvoirs de police, aucune

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00481_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A supposer que le délai compris entre le 26 septembre 2015 et le 20 juin 2017 puisse être regardé comme un retard fautif du maire de la commune de Bourgneuf dans l’exercice de ses pouvoirs de police, aucune

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002488_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00386

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2009), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00137

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

n° P 14-21.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

a signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 en date du 5 avril 2024 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110194

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

29.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54c7

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand AP Products GMBH, dont

Source officielle