]   ; qu'à la suite de la survenue de douleurs et de la réalisation, le 15 février 2011, d'une radiographie ayant révélé une anomalie dans le positionnement d'une vis pédiculaire, le praticien a procédé

au 24 juillet 2024, le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de 8 % au titre des séquelles de son accident du travail du 31 octobre 2000, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Douleurs

2023, le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de 5 % au titre des séquelles de son accident du travail du 20 février 2020, ainsi caractérisées par le médecin conseil “Persistance de douleurs

DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assistée de Estelle DOUBEY

partie, au moment de l'acte, la charge d'assurer la surveillance, celle-ci se limiterait-elle à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d'autres ; qu'il n'est pas douteux

X..., salarié de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson (la société), a ressenti, le 27 octobre 2001, sur le lieu et pendant le temps de travail des douleurs dans le dos en ramassant des sacs ; qu'un certificat

[O] explique qu’en raison de douleurs quotidiennes et insupportables, le Dr.

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

BOBIGNY sous le n° 823 802 889, dont le siège social est [Adresse 1] tiers [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, représentée par Me Jérôme DOULET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yolande Madeleine Y..., demeurant à Douchy-les-Mines (Nord) 21-25, avenue marcel Cachin, en cassation

de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED) relative à son centre de tri de déchets non dangereux issus de la collecte sélective des déchets ménagers concernant son exploitation située à Douchy-les-Mines

B, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande de titre de séjour pour irrecevabilité ; 2°) d'enjoindre

de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY

[E] [B] né le 01 Octobre 2006 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Juillet 2025 à 12h10 par

juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDERESSE : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Sarah DOUCHY

A B, représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

prononcer la réduction, à hauteur de 1 386 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Douchy-Montcorbon

A B, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 9 août 2022 ; 3°