selon le moyen, qu'il a été licencié parce qu'il avait effectué un travail personnel pour le compte d'un ami pendant l'horaire normal de travail, en période d'extrême surcharge et au détriment des dossiers

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le juge doit analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée à se référer aux pièces du dossier

application de cette disposition, le délai entre la signification de la citation et l'audience devant le tribunal ayant été inférieur à deux mois et le prévenu n'ayant pu obtenir avant l'audience la copie du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

public ; qu'en effet, la motivation de l'arrêt est identique à celle d'un autre arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, n° 2158, du 10 novembre 2022, qui statuait, dans le même dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[W], l'information étant terminée, alors : 1°/ que les mots « investigations du juge d'instruction » figurant à l'article 145-2, alinéa 3, incluent le temps d'analyse du dossier et de lecture du réquisitoire

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Monsieur [N] [C] livre le produit DORMIR et assiste au traitement.

l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Monsieur A... des chefs de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que, s'il était exact que le dossier

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, en date du 2 juin 2004 ; "aux motifs que, si le dossier

Y... et Mme Z... font enfin grief à l'arrêt de rejeter les moyens de nullité pris du défaut d'accès au dossier complet de la procédure avant les interrogatoires de première comparution et de l'absence

Z... ne conteste pas avoir eu accès à l'intégralité du dossier et que la mention des références de cotes dans les ordonnances de saisine du magistrat instructeur ou du juge des libertés et de la détention

X... avait été régulièrement convoqué par télécopie avec récépissé le 16 décembre 2016, conformément à l'article 114, alinéa 2, du code de procédure pénale ; que l'absence au dossier de la convocation

Mehdi Z... en lien avec les autres protagonistes du dossier, contrairement à ses dénégations, d'un alibi donné avec force précisions, mais infirmé avec la même conviction par sa compagne ; que l'information

savaient, avant même 1992, que Marc X... détournait des fonds appartenant à l'association au bénéfice de sociétés parallèles (témoignages Coum D. 56, Lavanant D. 57, Corre D. 58), aucun élément du dossier

" aux motifs que le procès-verbal n° 336/ SUD/ 85 servant de base aux poursuites est joint à ce réquisitoire ; qu'après disjonction, le juge avait, à l'effet de constituer matériellement le second dossier

la profession d'expert comptable et en répression l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs, repris des premiers juges, que toutes les pièces du dossier