#Ditta Angelo Celestini gegen Saar-Sektkellerei Faber GmbH & Co. KG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale civile e penale di Ravenna - Italien.

2013 à décembre 2015, comprenant une ventilation de ses heures d'arrivée et de départ outre ses temps de pauses à midi (pièces n° 19-1 à 19-26) ; - une capture d'écran relative à la création du logo 'DIMA

Georgia , no. 74644/01, §§ 32 and   35, 7   March   2006; and Dima v. Romania , no.   58472/00, §   34, 16   November 2006). 24.

établie le 28 février 2009 au nom du client PRIMO SA ne correspond pas avec le bon de commande correspondant (585 euros au lieu de 810 euros) L'intitulé d'une facture adressée le 02 mars au client DIAM

The third applicant, Mr Dimitrij (Dima) Dmitrijevich Mostachjov, their son, is a national of Belarus who was born in 1990. They were represented before the Court by Ms   A.

2015 to 17/01/2018 2 years and 28 days 192 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 22/10/2015 - 17/01/2018     49441/16 11/08/2016 Marian DIMA

costs and expenses per applicant (in euros) [1]     40341/16 25/08/2016 Mihăiţă-Ciprian CISMARU 1982     20/01/2022 21/02/2022 3,000     40433/16 07/07/2016 Eugen-Costel DIMA

A était inscrit au centre de formation des apprentis, dans le cadre du dispositif d'insertion aux métiers de l'apprentissage (DIMA).

Cet article n'étant pas contesté par les parties, le tribunal dira donc la loi algérienne applicable. B.

Municipal Court in Novi Sad (hereinafter “the Municipal Court”) ruled in favour of the applicant, ordering “Vojvodina” BFC (hereinafter “the debtor”) to pay him within fifteen days the total sum of 110,550 dinars

[Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/008931 du 12/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Jean-yves DIMIER

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De plus, il ressort de la comparaison de l'extrait conforme de jugement supplétif d'acte de naissance du 17 septembre 2018, établi par le greffier en chef du tribunal civil de Diema, avec de l'acte de

B a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un extrait certifié conforme du jugement supplétif rendu par le tribunal civil de Diema le 30 avril 2021 transcrit le 5 juillet 2021, le volet n

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Jean-Pascal Z... était faux, qu'il n'avait rien vu et participé à rien le concernant ; que le 14 octobre 2004, devant le tribunal correctionnel, et en présence de son avocat, il confirmera ses déclarations et dira

– initialement exempts d’intérêt – d’un montant correspondant à la contre-valeur en dinars des devises transférées.