bornant à relever que l'IDF n'a pas respecté de préavis ni répondu aux demandes d'informations des salariés sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si lors des différentes réunions avec les délégués

X... en qualité de délégué syndical à laquelle elle avait procédé, dans ce cadre, le 8 avril 1998 ; alors, selon le moyen, que, d'une part, en ne reconnaissant pas l'existence d'une unité économique et

rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en zone d'attente, le délégué

rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en zone d'attente, le délégué

rechercher si, en l'espèce, les conditions de l'intervention de l'interprète par téléphone avaient pu restreindre la compréhension par l'intéressé des raisons de son maintien en zone d'attente, le délégué

l'Union départementale CGT du Bas-Rhin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 16 décembre 1992) d'avoir dit que le nombre des collèges électoraux, en vue des élections des délégués

Z..., assesseur, lequel, en sa qualité de délégué syndical assistait par ailleurs Mlle B... dans la présente instance ; alors, d'autre part et de toute façon, qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil

Y... comme délégué syndical central faite le 12 juin 2006 par le syndicat Sud fédération syndicale des activités postales et des télécommunications ; que par jugement du 11 septembre 2006, le tribunal

, les proches parents, le tuteur ou le représentant légal du mineur, les membres du barreau, les représentants des sociétés de patronage et des services ou institutions s'occupant des enfants, les délégués

unique, commun aux pourvois joints : Attendu que quinze salariés de la société Transports Gouverneur font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les appels formés en leur nom par un délégué

industries chimiques CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 30 octobre 1992) d'avoir annulé la désignation de Mme X... en dates des 27 et 28 juillet 1992 en qualité de déléguée

les entreprises ne remplissant pas les conditions prévues à l'article L. 421-1 du Code du travail, le représentant des salariés exerce les fonctions dévolues au comité d'entreprise ou, à défaut, au délégué

X..., en qualité de délégué syndical dans cet établissement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le tribunal n'a pas répondu aux conclusions

d'avoir décidé que l'effectif de la société manufacture vosgienne de meubles était inférieur à 1 000 salariés et décidé, en conséquence, que les organisations syndicales ne pouvaient désigner qu'un seul délégué

Patrick C..., délégué syndical CGT des cheminots, syndicat de Somain et environs, demeurant ... (Nord), 38/ de M. B... Mania, syndicat CFDT, demeurant ...

X..., délégué syndical FO, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 17 mai 1993) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections au comité d'établissement Languedoc-Roussillon

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 7 novembre 1991) d'avoir annulé sa désignation, en qualité de délégué syndical, par le syndicat CGT des métaux, le 4 octobre 1991, alors

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, qu'en écartant la contestation aux motifs inopérants que celui-ci était salarié de la société 4 murs, qui exerçait à l'égard des co-gérants les