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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
660ef064fbb79e8fd3d32e89
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 24/51701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GLV N° : 1/MC Assignation du : 29 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5128452800008b2b572
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 décembre 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 après
Source officiellePCP JCP référé
65c3d952c432ce7d11a6cb42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par Maitre Charles-Edouard FORGAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officiellePPP Contentieux général
68f91d10de0ebe408da90444
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane [K], DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 23 Mars 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310719_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a10a31dcdc6046d479b17f4
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Delphine THOMAT #A0598 Me Pierre-Henri LEBRUN #A0105Mme [V] [X] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb7f
30 juin 2016
30 juin 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008028268
29 mai 2002
29 mai 2002
Serge Delphin Y..., demeurant chez Mme X... A... Odette, ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502930_20251005
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Lepers Delepierre comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503266_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503276_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503305_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Grégory est prévenu d'avoir le 19 Janvier 2005 à VERN D'ANJOU (49), frauduleusement soustrait du matériel HIFI, vidéo, au préjudice de Delphine B..., Yvonnick D..., avec cette circonstance aggravante que
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielle17e Chambre
61609a4054c6ec55cf7100d8
8 avril 2014
8 avril 2014
Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148032
23 avril 2003
23 avril 2003
Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Delphine X, demeurant ...
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008146337
7 mai 2003
7 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Louzounan Delphine X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403649_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2024 et le 20 mai 2024, M.A B, représenté par Me Delepierre, demande au juge des référés, statuant en application des
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b24a
17 juin 1991
17 juin 1991
d'une comission rogatoire délivrée par un magistrat instructeur incompétent comme ayant été irrégulièrement désigné ; "alors, d'autre part, que les officiers de police judiciaire ne peuvent, dans le dessein
Source officiellecr
613725e3cd580146774214e1
26 septembre 2000
26 septembre 2000
X... et Y..., responsables de la Semtao, en s'affranchissant de la procédure de mise en concurrence dans le dessein de conserver au sein du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations un marché aux
Source officiellePage 91 sur 648