l'article 1520.1° du code de procédure civile ; 4°/ subsidiairement, qu'en se prononçant comme elle l'a fait, motifs pris que les consorts [C] [U] « ne peuvent, sans mauvaise foi, se retrancher derrière

A... s'est comporté au regard de l'exploitation du château de Busset comme le véritable décideur interposant simplement des gérants de droit pour dissimuler sa gérance de fait ; que l'interdiction de se

une procédure rigoureuse d'évaluation des biens immobiliers » et en mettant en relation son neveu avec les gérants de la société Forcing Immobilier, acquéreur de biens de la CELDA, avant qu'il en devienne

infraction à la législation sur les armes, association de malfaiteurs, à la suite d'une fusillade s'analysant en une véritable exécution de la victime en pleine rue, ce dont il ressort que la comparution derrière

huissiers requis à cet effet et l'absence de mention de ces espèces dans les recettes des journées correspondantes ; qu'aucune explication n'est alors avancée par le prévenu, autre que cela se passe derrière

A... quitter le sillage du bateau en se déportant sur la droite, ce qui suppose que le skieur s'était auparavant replacé derrière le bateau ; que, si, lors de la reconstitution des faits, il a été établi

. ; que Marine Z... est encore tout à fait crédible quand elle affirme que, pendant qu'Alexis Y... lui mettait le doigt dans le sexe, Martin X... qui était derrière lui riait en lui demandant s'il le faisait

de la victime à la réparation de l'intégralité de son préjudice économique résultant de l'impossibilité où elle s'est trouvée, après l'accident, d'exercer son ancienne profession ; qu'en s'abritant derrière

l'absence de crime ou délit flagrant à des investigations excédant les limites de leur délégation ; qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître l'étendue de sa compétence se retrancher derrière

et que celle-ci faisait obstacle à toute relation de l'enfant avec son père, avait été d'abord confiée à la garde de son père par arrêt du 28 juillet 1998 ; que la prévenue ne saurait se retrancher derrière

Didier Y..., qui avait été poursuivi en qualité de complice de ces derniers à raison de faits commis dans les mêmes circonstances de lieu et de temps, le bénéfice de ces exceptions, se retrancher derrière

à dénier sa responsabilité au seul motif de la gestion de fait du véritable maître de l'affaire John X..., auquel il prêtait son nom bien que celui-ci usurpât le patronyme de Blain et se réfugiât derrière

ont constaté que non seulement il était impossible de voir la piscine de cet emplacement, mais encore qu'il en était de même en se rapprochant au niveau du portail d'entrée, la piscine se situant derrière

compteur que 44 557 kms ; " et aux motifs, d'autre part, que le prévenu, seul maître de l'organisation des services de son entreprise en sa qualité de gérant de la SARL, ne saurait se retrancher derrière

d'un avis de redressement comportant deux " étoiles de David " aux lieu et place de deux astérisques, les conditions de cet envoi ont été expliquées par la rédactrice de l'original de cet avis ; que désireuse

l'époque où il travaillait pour la banque Dumenil Leble ; que, considérant que l'existence d'avoirs en Suisse dont le demandeur s'est refusé à préciser et à justifier la consistance, en se retranchant derrière

qu'elle avait la possibilité de la réaliser sans danger pour tous les autres usagers, alors qu'il est constant qu'elle disposait d'une visibilité suffisante vers l'arrière pour constater la présence derrière

du jugement qui impartissaient au prévenu un délai pour démolir ne tenant pas compte de ce que cette mesure, qui constitue une peine, ne peut être exécutée avant que la décision qui la prononce ne devienne