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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c08

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Thierry Y... comme étant celui du salarié le mettant en cause. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503307_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007894_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 : " Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au présent décret dans les quartiers prioritaires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302628_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203155_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1997 susvisé () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600165_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

réception de la convocation devant la commission consultative paritaire n’a pas été respecté ; il n’a pas été informé de son droit à garder le silence ; l’arrêté en cause méconnait l’article 39-3 du décret

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207828_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - le code général de la fonction publique, - le décret n°62-765 du 8 juillet 1962, - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a110

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul SEBILEAU, Président Madame Gilberte PONY, Conseillère Monsieur Thierry Z..., V.P placé Qui en ont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403361_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517778_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301151_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102895_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300179_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007207_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300954_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Un décret fixe la liste des titres ou documents attestant la régularité de leur situation. () ". 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102699_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103524_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102032_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10427

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Thierry C..., domicilié [...]                          , 7°/ à M. Denis D..., domicilié [...]                                                  , 8°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit de l'Association AIDAPHI-CEP, dont le siège

Source officielle

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