compagnie HDI est tenue d’indemniser [E] [I], [N] [W] et [V] [P] de leur préjudice ; Rejetons la demande de ce chef ; Ordonnons une expertise médicale de [E] [I] et de [N] [W] (deux expertises) et commettons

Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON.

jonction est devenue sans objet ; REJETONS la demande de mise hors de cause du syndicat des copropriétaires [Adresse 8] ; Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [J

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise judiciaire ; Commettons pour y procéder :

au greffe, après débats publics, contradictoire et en premier ressort ACCEPTONS l’intervention volontaire de la compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ORDONNONS une expertise et commettons

CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, réputée contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons

disposition au greffe, contradictoire et rendue en premier ressort ; DECLARONS recevable la demande d’expertise formée par Mme [B] [M] et Mme [O] [I] ; ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire ; COMMETTONS

, statuant par mise à disposition au Greffe par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, ORDONNONS une expertise technique du bâtiment, sis 16 rue des Ponts, BUZANCAIS (36500), COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous juge des référés statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y

La SAS [11] a contesté cette décision devant la commisson de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le 8 septembre 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Marne

DISONS toutefois que la SARL GASPAROTTO devra transmettre les documents contractuels restants à M [B] et à l’expert dans le cade des opérations, ORDONNONS l’organisation d’une mesure d’expertise et commettons

PARIS, vestiaire #D1538 VERRE SOLUTIONS NOUVELLE DENOMINATION SAINT GOBAIN GLASS SOLITIONS GRAND OUEST venant aux droits de SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE 10 LES GRANDES BOSSES 44220 COUERON

ce délai, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

Lamartine ; Constatons le désistement de la société I3F à l’encontre de la société CDC Habitat ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons

ce délai, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l'expert procédera à sa mission dès qu'il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS

juridictionnelle totale suivant décision du 18 avril 2025 ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il aura retour de l’acceptation de ses honoraires prévisibles pour la présente mission ; COMMETTONS

impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS