lesquelles la cérémonie du mariage a été préparée et s'est réalisée; qu'en effet, la mariée ne s'est pas présentée à la mairie à l'heure prévue pour le mariage, ce qui a contraint le futur époux d'aller la chercher

cour d'appel, qui s'est bornée à examiner les modalités de la signification effectuée au n° 430 de l'avenue des Albarèdes pour en apprécier la régularité sans rechercher si l'huissier de justice avait cherché

X... ne cherche pas avec cette demande de dommages-intérêts articulée contre le SCT Sud à faire échec à l'action en répétition de l'indu engagée par le GIE SCT Sud à son encontre, la cour d'appel a dénaturé

solidairement avec M. et Mme X..., au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, sollicitant la confirmation du jugement entrepris, elle avait fait valoir que M. et Mme X... n'avaient pas cherché

solidairement avec M. et Mme X..., au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, sollicitant la confirmation du jugement entrepris, elle avait fait valoir que M. et Mme X... n'avaient pas cherché

dire que l'employeur avait satisfait à son obligation de reclassement, qu'il importait peu que le 20 juin 2011, l'agence de Valence de la société Transports Klinzing frères & cie ait cherché

O... consistant à nier totalement sa participation aux faits pourrait l'inciter ou inciter ses coaccusés à évoluer dans leurs positions ; qu'il est, en outre, à craindre que le mis en examen cherche à

décision de base légale au regard des articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances ; 3°/ que c'est à la lumière d'un faisceau d'indices qu'il appartient au juge de déterminer si l'assuré a cherché

; qu'en considérant que la société TVM ne parvenait pas à suffisamment établir la matérialité de ces faits, sans toutefois relever le moindre élément montrant qu'elle aurait été de mauvaise foi ou cherché

le 17 et le 28 février 2014, c'est seulement le 15 juillet 2014 que l'employeur avait pu prendre connaissance de la fiche d'audit établissant l'existence de ces falsifications que le salarié avait cherché

marque pour prétendre à un monopole d'exploitation, qui serait attentatoire tant à la liberté d'expression des créateurs qu'à la liberté du commerce et de l'industrie, de tout signe en forme de mors de cheval

un abus dans l'exercice de cette liberté ; que la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir, en sa qualité de directeur de région appelé à jouer un rôle déterminant dans le projet « AK », cherché

état, y compris devant la cour d'appel, de la moindre infraction, qu'elle a d'ailleurs attendu jusqu'au 20 juin 2000, pour déposer plainte ; qu'en réalité, Mireille X..., par son dépôt de plainte a cherché

Z...démontrent qu'Emmanuelle A...ne s'était pas blessée la veille en faisant du ski-jeoring et était indemne à 6 heures 40 du matin lorsqu'elle a donné à manger aux chevaux ; que les déclarations de Mme

Serdar A... et Hasan B... ne sont pas des toxicomanes et que seul l'appât du gain les a incités à commettre ces actes délictueux ; qu'en mettant en relation Hasan B... et Jean-Philippe X... en allant chercher

octobre 1999, à Argences, Isabelle X..., qui circulait au volant de son véhicule automobile ne pouvait présenter son permis de conduire qu'elle déclarait avoir oublié chez elle ; invitée à aller le chercher

Francis, un constat amiable relatif à un accident survenu le 30 avril 1986 entre les voitures conduites par Mohamed Chabane et Manuel X... ; qu'en produisant ces constats le groupe Drouot n'établit pas

, monter dans son camion, n'avaient curieusement pas réagi, que la plainte n'avait été déposée que le lendemain des faits et que Mme E..., supérieure hiérarchique du prévenu, n'avait pas ce jour-là cherché