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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f9
12 mai 2022
12 mai 2022
toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [F] [R] né le 13 Février 1965 à Joigny (89300) 6, Petite rue de Conty - Le Vaudevanne 89700 CHAILLEY
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd4e00cf57bdb61741d300
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence de Camille Y..., Clémence CHAILLEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e38
31 janvier 2013
31 janvier 2013
AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame [U] [O] veuve [X] [Adresse 4] Monsieur [H] [X] [Adresse 2] Mademoiselle [W] [M] [Adresse 3] Représentés par Me Guillaume CHAINEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3a
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François DAUCHY ( DS AVOCATS ) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume CHAINEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3b
31 janvier 2013
31 janvier 2013
INTIMES Madame [U] [Z] veuve [M] [Adresse 14] Monsieur [I]-[I] [M] [Adresse 14] Représentés par Me Guillaume CHAINEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : E1137) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3c
31 janvier 2013
31 janvier 2013
barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES Madame [P] [G] veuve [T] La résidence Bellevue, [Adresse 3] Madame [J] [T] épouse [Y] La résidence 'Bellevue', [Adresse 3] Représentées par Me Guillaume CHAINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e25
25 février 2002
25 février 2002
ARRÊT RENDU LE 25 Février 2002 APPELANT: Monsieur Laurent X... 9 rue de Chaintres 49310 ST PAUL DU BOIS Convoqué, Représenté par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Xavier F..., expert comptable de la société CRIF, commissaire aux comptes, qui atteste que M X... a assuré pendant plusieurs mois la direction de la société CRIF ; l'attestation des établissements CHAILLEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5b
12 septembre 2006
12 septembre 2006
en exerciceTechnopole de Château GombertRue Max Planck13453 MARSEILLE CEDEX 13représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de la SELAFA BARTHELEMY NIQUET ALLIO TOURNAIRE CHAILAN
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 19 décembre 2025 et 13 février 2026, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, fait valoir qu’aucune mesure d’exécution ne peut être ordonnée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la métropole européenne de Lille représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme
Source officielle1re chambre civile
63be637713ef607c90ab6487
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- non-conformité au DTU 20.1 : il existe un faux équerrage entre les cloisons de doublage du mur de séparation des chambres et celles des murs périphériques, - non-conformité au CTP plancher : le chaînage
Source officielleChambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tassement de sol et qu’il serait mis en évidence des désordres caractéristiques de multiples défauts d’origine constructive sur l’extension nord en l’absence de joints de dilatation, de défauts de chaînage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007956485
23 mai 1997
23 mai 1997
28-005-02 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES -Campagne sur les chaînes de télévision publique - Application de l'article L.167-
Résumé IA — à vérifiercomm
61372472cd5801467741594e
8 mars 2005
8 mars 2005
ordonné la publication de la décision, alors, selon le moyen : 1 / que la société Auchan faisait valoir le refus opposé par son fournisseur à la divulgation de l'identité des intervenants dans la chaîne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01475
16 mai 2017
16 mai 2017
Y..., très énervé car sa chaîne avait été cassée dans la bagarre, déclarer à deux reprises « qu'il ne fallait pas s'étonner s'il y avait un mort ce soir » ; qu'il est également établi par les déclarations
Source officiellecr
613726a2cd5801467742736f
28 mars 2007
28 mars 2007
des traites émises avant même la livraison des marchandises ; qu'en effet, le circuit de commercialisation était long, d'autant que certains clients payaient par "chèques à échéance", certaines chaînes
Source officiellecr
613726aacd58014677427844
19 septembre 2006
19 septembre 2006
"communiqués" d'un article intitulé : "quand TF1 se prend pour France 2" le contenu de cet article faisant référence à un reportage sur les jeunesses identitaires paru au journal de 20 heures de la chaîne
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
jeunes militaires, la probalité de l'oeuvre d'un homosexuel peut-être militaire lui-même, l'interpellation de Pierre X... au moment où il séquestrait dans son véhicule un jeune Hongrois entravé par des chaînes
Source officiellecr
6137263ccd58014677424029
14 décembre 2005
14 décembre 2005
séjours en Martinique des membres de la famille de Daniel X..., il n'est pas contesté que Daniel X... s'est rendu aux Antilles où il a séjourné du 27 décembre 1998 au 3 janvier 1999 dans un hôtel de la chaîne
Source officiellePage 91 sur 125