NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

4°/ le comité d'établissement de Montrouge de la Société générale, dont le siège est ..., 5°/ le comité d'établissement de Courbevoie de la Société générale, dont le siège est Centre commercial Charras

Sardou, 78160 Marly le Roi, 5°/ de la Mutuelle artisans de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la cassation ; Les époux X... et la Mutuelle artisans

(Seine-saint-Denis), 9 / la Mutuelle assurance artisanale de France D..., dont le siège est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), Niort, 10 / M.

dont le siège est ..., 7 / de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) IART, dont le siège est ..., 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Philippe X..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry

né le 26 mars 1985 à Tunis de nationalité tunisienne Sans domicile déclaré RETENU au centre de rétention : Paris Vincennes, assisté de Chabanne, commis d'office, du barreau de Paris, INTIMÉ

A B, représenté par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 mai 2022 pour un montant de 11 481 euros, en recouvrement de sommes

B D est employé sous contrat à durée indéterminée, depuis le 1er octobre 2013, en qualité de directeur organisation systèmes d'informations, par la Banque Chaabi.

CHANA La République mande et ordonne au préfet de la région Guyane, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

décennale de l'architecte X... vis-à-vis de la commune de Voreppe : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a été confiée par l'Etat aux architectes X..., Aigrut et Charras

Huin-Morales, conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le Président-rapporteur, J. B L'assesseur le plus ancien, B.

B A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.

Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.

Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.