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4 738 résultats pour « Castaing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300558_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 91 sur 237

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC003235202

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Subsequently, the applicant was convicted for casting false suspicion on a third person, forgery and defamation and sentenced to two and a half years’ imprisonment by the Tiergarten District Court on 24

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

En effet, auprès de salariés dont vous avez la responsabilité, vous n'avez eu de cesse de répéter que la direction avait fait « des erreurs de casting ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD002342394

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

    The Silvan district gendarme captain, Captain Hakan Temel Aksel, told the villagers that they were to say that the terrorists raided the village or it would cost them dear.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10766

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Even after an individual claiming to be the anonymous witness had appeared at the trial and had sent a letter capable of casting doubt on the reliability of his testimony, the court had not sought to verify

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502521_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503242_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

CASTAIN La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504016_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500693_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300868_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301183_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Castain La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301739_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Castain La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301799_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Castain La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301967_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302150_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306649_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305514_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306243_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305288_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle