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101 944 résultats pour « Brun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a0cd580146773ff489

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X... prévoyait une prime d'objectif de 55 000 francs brut annuelle pour une réalisation d'un objectif de chiffre d'affaires fixé pour chaque exercice social par un avenant, la cour d'appel, qui a relevé

Source officielle

Page 91 sur 5098

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Annonces BODACC101 919 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

THERESA BRUNVOLL-COCHET ARCHITECTE

SIREN 823547286Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Ventes et cessions

SAS LA PLAGE, Jarny, Bruno

SIREN 819838988Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 3/07/2026. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 2560 Avenue de l'Atlantique 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

14/07/2026

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Modifications diverses

T'M BRUNCHER

SIREN 106252562Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/07/2026

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Procédures collectives

Bruno Travaux 21

SIREN 981586993Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRUNO SANCHEZ EXPERTISE

SIREN 808006332Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

Voir →

CC

soc

613722f3cd580146774039e1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

contractuelle de licenciement alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre du 14 octobre 1992, constitutive d'un avenant au contrat de travail, que l'indemnité de vingt-quatre mois de salaire brut

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e1a

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

l'activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, en outre, qu'en retenant la progression des produits nets bancaires et brut

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba7

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge brute

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e36

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge brute

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e37

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

billetterie, une stagnation du chiffre d'affaires entre 1989 et 1992, une capacité d'accueil du parking qui, de 740 places en 1991, "serait actuellement" de 2 400 personnes, un coefficient de marge brute

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100e2

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

sa catégorie" ; que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait relevé "que les calculs exposés par Mlle Y... ont été effectués non pas sur le salaire de base de la catégorie, mais sur le salaire brut

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410511

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

moyen : 1 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société Capa conseil contestait le montant de la demande indiquant, notamment, que le montant mensuel du salaire de Mme X... était, en brut

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412def

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... des "retenues ou omissions totalement injustifiées pour un montant brut... de 66 209,33 francs" ; qu'en déboutant cependant M.

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CC

soc

61372443cd580146774140b1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

salarié une illégalité pouvant aller jusqu'à la perte injustifiée de son emploi, lui allouant en conséquence la somme de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts, correspondant à 26 mois de salaires bruts

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00060

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

réparation des préjudices résultant du déséquilibre significatif qu'elle estimait lui avoir été imposé par la régie dans les droits et obligations respectifs des parties, notamment la perte de marge brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00430

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[W] stipulait ''un forfait mensuel fixé à 198,67 heures'' et qu' ''en contrepartie de ce travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute forfaitaire de mille quatre cent euros (1 404,00 euros

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00003

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

règles usuelles de l'entreprise, en l'espèce au plus tard le 5 de chaque mois avec délivrance mensuelle d'un bulletin de paie, de dire que la condamnation de l'employeur au paiement d'un salaire mensuel brut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00109

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme brute à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet inter-vacations, alors : « 1°/ qu'en application

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 que les salariés absents pour maladie perçoivent un pourcentage de la rémunération brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Pour rejeter les demandes de la salariée en paiement de rappels sur commissions, l'arrêt constate, d'abord, qu'il ressort du contrat de travail que le salaire brut mensuel minimum était de 1 549,16 euros

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00529

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[G] en mai 2018 ne pouvaient figurer au titre de la rémunération moyenne brute des douze derniers mois précédant son adhésion au plan de départ volontaire, que l'attribution de ces actions datait du mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00528

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[M] en mai 2018 et versées en juin 2018 ne pouvaient figurer au titre de la rémunération moyenne brute des douze derniers mois précédant son adhésion en novembre 2018 au plan de départ volontaire, que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00736

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de dire que la demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de ses heures supplémentaires est prescrite pour la période antérieure au mois de décembre 2014, de fixer son salaire mensuel moyen brut

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01016

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

les données personnelles des bulletins de paie seront occultées, à l'exception des noms et prénoms, de la classification conventionnelle, de la rémunération mensuelle détaillée et de la rémunération brute

Source officielle