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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af24

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Ces notes visant tout particulièrement les désordres affectant les boîtes de vitesse, prescrivaient purement et simplement aux concessionnaires de remplacer la boîte de vitesse, dans le cas où la présence

Source officielle

Page 91 sur 1742

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TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de vitesse, estimant ensuite que les dommages à la boîte de vitesse ne résulteraient pas d’un acte de vandalisme lui-même mais d’une panne antérieure ; que la MAIF a alors indiqué décliner sa garantie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100615

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Code de procédure civile, il a également renseigné la fiche de signification pour indiquer l'endroit où il a laissé l'avis de passage prévu en indiquant " sous porte " pour Mlle Y..., " BL ", soit la boîte

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209606

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en tant qu'il modifie le taux de remboursement des spécialités Tanakan 40 mg (comprimés enrobés, boîtes

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Le 6 septembre 2018, une facture est éditée et réglée par l'ancien propriétaire, Monsieur [X], pour le remplacement d'un « joint entrée boite de vitesse ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210315

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

l'adresse de son suppléant ; que si une boîte postale ne peut caractériser un domicile ou une résidence, elle constitue un lieu ou peut être contacté l'intéressé ; que M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474117.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

le relevé d'informations détaillées, seules pièces produites au dossier soumis aux juges du fond, que si elles permettent d'établir la distribution d'un pli référencé 2C11800345574 à un client d'une boite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300817

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

J... est gérant du débiteur saisi, le GFA Bois Hipel, dont il détient 50 % des parts, qu'il était, à la date du jugement d'adjudication, gérant du Gaec Princetown, dont il détenait 50 % des parts, et qu'il

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc23b

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X..., Y... et Z..., pris en leur qualité de cogérants de la SARL Bâti-Bois, en paiement solidaire, par application de l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales, d'impositions, pénalités, majorations

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b13

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

anciennement à usage de porcherie et destiné à abriter une champignonnière ; que des désordres étant apparus sur la charpente, dus, selon l'expert judiciaire, à la présence de champignons qui ont dégradé le bois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300207

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[E], architecte, a déposé une demande de permis de construire portant sur la couverture partielle d'une aire de stationnement d'environ 2 500 m² par une structure bois supportant des panneaux photovoltaïques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01191

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les 23 novembre 2017 et 12 juin 2018, un agent communal a dressé des procès-verbaux d'infraction constatant l'édification d'une construction en bois à usage d'habitation, attenante au mobile home, sans

Source officielle
CC

civ1

6137250ecd5801467741a9bd

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X... a confié, pour réparation, à la société Technicar un véhicule dont la boîte de vitesse automatique était en panne ; qu'un devis, prévoyant le remplacement de l'organe défaillant par un équipement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310364

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Y... atteste quant à lui que « les boîtes aux lettres posées sur la clôture ont toujours été là » ; que Mme O... confirme que ce sont les parents des frères N... qui ont posé le portail et les boîtes aux

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CC

cr

6137254bcd5801467741c882

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

55-241 du 10 février 1955 ; ""qu'il est surprenant que la société Actival, alors qu'il n'y avait urgence particulière, les denrées alimentaires n'étant pas particulièrement altérables, et les 48 000 boîtes

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120894_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

L'association Ouvre-boîte a présenté deux notes en délibéré enregistrées les 1er et 6 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619144

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DE LA TAXE DE DEFRICHEMENT ET DE LA PENALITE Y AFFERENTE QUI LUI A ETE RECLAMEE PAR UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DU 28 AOUT 1975 A RAISON DU DEFRICHEMENT EN 1974 D'UNE PARCELLE DU MASSIF BOISE

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CA

Avis

CADA:20164917

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

En outre, Monsieur [J] [Z] se porte caution solidaire de la SARL SOHE BOIS par acte sous seing privé en date du 19 février 2019 en garantie de tous engagements pour un montant de 120 000 euros pour une

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201543

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

l'arrêt de déclarer la société ERA recevable et bien fondée en son appel, alors, selon le moyen, qu'en cas de signification à domicile, l'indication dans cet acte que le nom du destinataire figure sur la boîte

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