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Mme E était présente et représentée par Me Le Scolan qui a rappelé les arguments principaux contenus dans son recours, montrant en outre sur le portable de Mme E son billet aller-retour entre la République

, mais également par les consommations additionnelles pouvant représenter en moyenne 50 % du prix du billet, - si la société Ça Va indique avoir évité des dépenses additionnelles par l'annulation, elle

figurant sur les relevés du compte courant de la société ; qu'en se bornant à énoncer, sans autre précision, qu'il apparaît que le 31 juillet 2002, la société n'avait réglé aucune somme au titre du billet

Il y a une histoire comme j'ai dit, vous connaissez mes idées ' J'ai pris un billet d'avion pour partir en Islande.

La perquisition au domicile de J... a permis de découvrir 1 900 euros, une plaquette de cannabis, 16 grammes de cocaïne, un pistolet 7,65 mm, une carabine, une compteuse à billets et les clés du véhicule

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corner ont fait assigner la banque devant un tribunal de commerce aux fins de la voir condamnée à restituer la somme de 4 380 euros correspondant à des intérêts indûment prélevés, qu'il soit jugé que le billet

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procédure un billet retour vers l'Albanie pour le 14 juillet 2022 sans que rien ne justifie de la date à laquelle la réservation a été faite.

l'hypothèse où la Commission ne ferait pas droit à sa demande d'expertise ; que chiffrant ses frais de défense pénale à la somme de 8 800 euros, il en demande le remboursement ainsi que celui d'un billet

attaqué (Paris, 28 juin 2011), que la société Voyages Wasteels ( la société débitrice), exerçant l'activité d'agence de voyages, a souscrit le 1er mai 1995 un contrat qui l'habilitait à vendre des billets

Il précise avoir contacté à plusieurs reprises les services de la Compagnie lesquels lui ont conseillé de procéder à l’annulation pure et simple de ses billets et que bien que rien n’ait été indiqué lors

titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de ces arrêtés en ce qu'ils visent les personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, munies de billets

Z... avait des contrats d'assistance avec son épouse, contrats exécutés mais avec rétrocession d'honoraires et qu'il payait l'intéressé par des billets à ordre, ajoutant qu'il se rendait à la banque pour

résulte des pièces du dossier que par fiche manuscrite du 26 février 1991, Jean-Claude X... a rédigé et présenté au Comité des risques une demande de mise en place d'un crédit relais sous forme de billet

alinéa), remboursement d'achats dans des épiceries fines qui n'ont aucun rapport possible avec l'activité de l'association (cf. mémoire devant la chambre d'accusation p. 2, in fine), remboursement de billets