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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721b3cd580146773f6491
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f5
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Pascal M... (notification le 20 avril 2006) et M. Joël N... (notification le 24 avril 2006).
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f383
28 février 2012
28 février 2012
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 Février 2012 APPELANTS : Monsieur Bernard Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa20
13 août 2012
13 août 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Anciennement dénommé Monsieur le [Adresse 5] ayant ses bureaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110311
17 mai 2017
17 mai 2017
Sylvain, Jacques, Bernard et Philippe X..., à Mmes Z..., B... et I...
Source officielle1re Chambre A
615e0e5fc25a97f0381f55a4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/19232 [E] [B] C/ [P] [O] Grosse délivrée le : à :ME KLEIN ME BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c5
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ee
28 avril 2016
28 avril 2016
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a4
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Représentée par Maître Pascale Z... de la SCP Z... & ASSOCIES , substituée par Maître A..., avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300026
14 janvier 2014
14 janvier 2014
légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X...à payer à la SCP Pascal
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Bernard XV..., 145 / de M. Jean-Claude YB..., 146 / de Mme Danielle YC..., 147 / de Mme Pascale YE..., 148 / de Mme Margot YH..., 149 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c3
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e5
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615610
22 novembre 1978
22 novembre 1978
Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour les consorts X..., Bernard et Annick, demeurant ... , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétaraiat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dcd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
suivantes : - du chef de la société Trois moulins habitat : la parcelle cadastrée section [Cadastre 18], 3 ares et 30 centiares ; - du chef de la société Logirys : la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4cc
19 juin 2008
19 juin 2008
servitudes de passage à savoir : - la première où le fonds dominant était la parcelle..., le fonds servant la parcelle..., objet de la vente, et qui se situait à chaque extrémité Est et Ouest de la propriété
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100264
9 mars 2011
9 mars 2011
1152 du livre foncier de Stans pour la somme de 115 000 francs suisses et le 7 juillet 1994 au 21ème rang sur la parcelle 502 du livre foncier de Stans pour la somme de 1 120 000 francs suisses et rejeté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10039
18 janvier 2018
18 janvier 2018
, un stress, une boule au ventre avant d'arriver au bureau » ; que par un courriel du 27 septembre 2011, la supérieure hiérarchique de Mme Y..., Christel D..., épouse E..., est intervenue auprès de Pascal
Source officiellePage 91 sur 233