[Q] [E] avec son rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

à l'article 450 du code de procédure civile, signé par M.

L 1231-1, L 1232-1, L 1234-5, L 1237-1 et L 1237-2 du Code du travail. 2.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Mr X... succombant en ses demandes sera tenu aux dépens et condamné à payer à la société ALTI, au titre de l'article 700 du code de procédure

L. 255-17 du code de l'action sociale et des familles. 8.

Ce sont notamment : () / - Les logements () faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS) défini à l'article L. 255-1 du même code ".

* article 700 du code de procédure civile : 1.500 €.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

255-9° et 10° du code civil, fait apparaître que Mme F...

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

450 du code de procédure civile

1134 et 1184 du code civil, ensemble l'article L. 3141-3 du code du travail.

elle l'a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice, 145 et 249 du code de procédure civile ; Mais attendu

L.3211-12-2 du code de la santé publique.

Article 4 : L'appel incident de la société Coucoureux Bâtiments et les conclusions présentées par cette société sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.