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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302917_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur d'anglais

Source officielle

Page 91 sur 1225

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908799

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

contrat à durée indéterminée ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Claire X... a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Sens au mois de juin 1987 en qualité de professeur d'anglais

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170165

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 mars 2003 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour désignant l'Angola

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00962

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

X...et Y... vers l'Angola (fret inclus) et le montant total déclaré des capitaux importés en France depuis l'Angola par les intéressés ; le différentiel mis ainsi en évidence par les agents des douanes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210441

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Ce mail et cette réponse m'ont déclenché des angoisses aiguës m'empêchant de dormir. Les journées suivantes, j'ai eu des vertiges et des problèmes de concentration.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732175

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

demande de naturalisation - Légalité - Assimilation insuffisante - Habitante de la partie française de l'Ile de Saint-Martin ne comprenant ni ne parlant le français - Usage habituel en cet endroit de l'anglais

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2031971-2147020

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Igor Sergeyevich Ivanov, est un ressortissant russe né en 1963.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14268

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

psychologique du requérant a rendu celui-ci plus vulnérable que le détenu moyen, et sa détention dans les conditions susmentionnées peut avoir exacerbé dans une certaine mesure ses sentiments de détresse, d’angoisse

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2158844-2293725

Admin. suprême

6 novembre 2007

6 novembre 2007

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Zoran Lepojić, est un ressortissant serbe né en 1975 et résidant à Babušnica (Serbie).

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63e8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[J] [Z] né le 18 Août 1997 à [Localité 5](ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2523190_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C... est consule générale de la République d’Angola à Paris. Elle représente, dans le cadre de la présente instance, D...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504451_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., ressortissant angolais né le 12 avril 1972 à Uige (Angola), déclare être entré en France le 21 novembre 2019.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301937_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

C qui soutient qu'il ne serait pas en sécurité au Portugal du fait d'une forte communauté angolaise qui poursuivrait les exactions dont il a été victime en Angola, que le dernier enfant est né en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303694_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A, ressortissant angolais, né le 8 juin 1995, est entré en France en février 2023. Le 17 mars 2023, une attestation de demande d'asile " procédure Dublin " lui a été remise.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404407_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

F et Mme D, ressortissants angolais nés en 1996 et 1998, demandent l'annulation des arrêtés du 23 avril 2024 par lesquels la préfète du Rhône a décidé leur remise aux autorités portugaises, responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214024_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

entendu avant la décision d'éloignement a été méconnu, que le requérant est entré en France à l'âge de trois ans et y réside continuellement depuis, et qu'il est dépourvu de toute attache familiale en Angola

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204770_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B C A est un ressortissant angolais né le 5 août 1956, entré en France en novembre 2019 au moyen d'un visa valable quarante-quatre jours délivré par les autorités portugaises.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206427_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C B, ressortissant angolais né en 2004, est entré en France en 2019 accompagné de sa mère pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207585_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A B, ressortissant angolais né en 1985, est entré sur le territoire français le 2 juillet 2018, accompagné de sa compagne et de leurs quatre enfants mineurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302524_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, ressortissant angolais né en 1978 déclare être entré en France en février 2023. Une attestation de demande d'asile en procédure " Dublin " lui a été remise le 1er mars 2023.

Source officielle