D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Etienne KALCK - Me Alexandre DE VREGILLE - Me Arnaud CLARET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

[U] [V] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES LA POSTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre

Par une ordonnance n° 2400706 du 11 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a ordonné le constat demandé.

Il ressort des énonciations non contestées de la décision attaquée qu'entre le 1er mai 2017 et le 30 avril 2018, M.

Décision 2022-989 QPC - 22 avril 2022 - M. Alexander V. [Recours contre la condition de renvoi vers l'État membre d'exécution d'un mandat d'arrêt européen] - Non lieu à statuer

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 3 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYM7 N° de minute : 25/260 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT

Alain, Roger Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre, Joël, Marc Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02322 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKD Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

Italie , n o 6884/11, §§ 11-12, 23-24, 7 avril 2015).

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF4G NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

* * * Par acte sous seing privé du 25 avril 2013, enregistré le 26 avril 2013, M. Daniel A..., Mme Cécile B..., divorcée de M. Daniel A..., M.

représentée par Me Colas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 avril

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, le recteur de la région académique Provence-Alpes-Provence-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

à [I] [D] le 22 avril 2022.