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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372224cd580146773fa959
28 avril 1994
28 avril 1994
en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie), au profit de la société Guénot, société à responsabilité limitée, sise rue Alexis
Source officielleciv1
61372344cd580146774078cc
13 avril 1999
13 avril 1999
Alexis Y..., 2 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Soissons (chambre civile), au
Source officielleciv1
613722eacd580146774032b5
16 juillet 1997
16 juillet 1997
d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants ordonnant le placement de Cédric et instaurant une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de Sandra, Laetitia et Alexis
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c07
18 mars 1998
18 mars 1998
Aléxis Y..., demeurant 4, place du Terreau, 04100 Manosque et actuellement La Boiseraie, bât.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91023
24 janvier 2014
24 janvier 2014
ARRET No 14/ 27 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Alexis X... Clément X... Kilian X...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304198_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
arrêtés précités ont été annulés, qu'il a informé la requérante que la prolongation de son stage sera effectuée à l'académie de Normandie et que l'intéressée a été affectée au sein du lycée polyvalent Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011698_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2020 et 23 août 2022, la fondation Armée du Salut, représentée par Me Alexis Becquart et Me Aurélie Carlier, demande au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409572_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la SAS CPC SIPSE, représentée par Me Alexis Bussac, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation foncière des entreprises
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-157888
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Case Date of the decision 68123/12 Attila BERKI 16/12/2014 17175/14 C.O. 03/02/2015 63204/12 Marcel-Marius DĂNILĂ ALEXA 16/12/2014 232/08 Gheorghe DASCĂLU 23/09/2014 43469/13 Eugenia DEACONU and Gheorghe
Source officielleChambre des Etrangers
6450a8e2902eadd0f86b8de6
1 mai 2023
1 mai 2023
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff465
26 août 2023
26 août 2023
Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6131acdc6046d471f5f13
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c613a3cdc6046d471f680f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6161ccdc6046d471f9449
30 janvier 2026
30 janvier 2026
RIVOLTELLA M., [M], [L] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efef4
12 juin 2018
12 juin 2018
Représentée par Me Gérard A... de la SELARL ALEXA, avocat au barreau de NANTES Statuant dans le litige qui opposait Mme B... épouse X... à Mme Y..., la cour d'appel de Rennes a, selon arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00173
28 janvier 2015
28 janvier 2015
X... n'apporte pas la preuve formelle de son lien de subordination vis-à-vis de DSH ; que de plus Monsieur Alexis X... refuse de fournir des pièces réclamées par le défendeur arguant qu'il est tenu par
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177260
6 septembre 2017
6 septembre 2017
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)239 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Alexe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145159
28 mai 2014
28 mai 2014
margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 28 mai 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 66522/09 Elena ALEXE
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3b0ea89248181ae79e
7 avril 2025
7 avril 2025
juillet 2023 d’une part, DEFENDERESSE [K], [S] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae822
7 avril 2025
7 avril 2025
Sophie DEVRAINNE, avocat au barreau de Nouméa, d’une part, DEFENDEUR [W], [C] [E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] concluant par la SELARL ALEXE-SANDRA
Source officiellePage 91 sur 525