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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccad9be1eb3e2e926c34

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il est représenté par la société GTI Asset Management à l'égard des tiers et dans le cadre de toute action en justice.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10107

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

jugement attaqué d'avoir débouté la SAS Bovis Facilities Management de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00331

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo Créances 2, FCT Hugo Créances 2, dont le siège est [...] , représentée par la société GTI Asset management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

H... a décliné par courriel en réponse du 12 avril 2013 la proposition de Mme K..., sa team manager, de rejoindre "son compère" dans le cadre de la réaffection des membres de son équipe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01041

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances I, représenté par sa société de gestion GTI Asset Management

Source officielle
CC

comm

6137244bcd5801467741450b

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

(Groupe DSL), et la société Service d'hôtellerie de restauration et de management (société SHRM) ont, en 1997, créé, sous la forme d'une société anonyme de droit français, une filiale commune dénommée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00035

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] et dix autres salariés, engagés par la société en qualité de responsable bureaux études hydromécanique et outillages et autres fonctions d'ingénieur, manager ou responsable projet au sein de l'établissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bea8c0355000835f6ac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de 50 euros par jour de retard, condamné la société Manage Conseil à verser la somme de 1 500 euros à Mme [P] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Manage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa228ea34ad10008581884

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[A] générant un management toxique. Mesdames [W] et [P] [X] ont confirmé le non management de M. [A] entraînant une autonomie totale dans leur travail. Mme [P] [X] fait état d'un dénigrement de M.

Source officielle
CA

15e chambre

65336b8ebb40ec8318f31eff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce dossier a été conclu en faveur de SCC grâce à l'investissement de votre manager actuel [W] [Y] en collaboration avec les équipes Flowline.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6624e034c1f8dc4588cd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] a été transféré à la société CBRE Property management avec reprise d'ancienneté au 5 janvier 2017. A la suite du refus de M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b8

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

munie d'un bec verseur, situé derrière le comptoir; qu'il est curieux de constater, au vu des conclusions déposées par Marc Y..., que le consommateur qui aurait pris une bouteille et aurait, avant de manger

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X

61372577cd5801467741dfda

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

que le mandat de vente donné à l'agence de Jean-Marie X... portait sur "une propriété à usage de commerce et d'habitation sise ..., un magasin à usage de commerce, arrière- boutique, cuisine, salle à manger

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec8b

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

recueillies serait celui du 11 mars 2000- alors que son père et sa concubine, Véronique X..., demeuraient encore à Jegun, et qu'elle se trouvait chez eux, elle était descendue les rejoindre dans la salle-à-manger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10728

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le projet qui induira la collecte des heures d'entrée et de sortie, des sorties tardives et de la présence le week-end, l'information systématique des managers, constitue de fait un contrôle accru non

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443190.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Il résulte de tout ce qui précède que la société Repass Chic Management n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 13.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468399

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril, 4 mai et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CM-CIC ASSET MANAGEMENT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68ef2dc18a85971c3ac200ac

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de BORDEAUX suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du 31 juillet 2025 DEMANDEUR : FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS', ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10231

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 1°/ la société Mag Asset management

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ELITE ASSET MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

Source officielle