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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccad9be1eb3e2e926c34
3 octobre 2022
Il est représenté par la société GTI Asset Management à l'égard des tiers et dans le cadre de toute action en justice.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10107
27 janvier 2021
jugement attaqué d'avoir débouté la SAS Bovis Facilities Management de l'ensemble de ses demandes
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00331
17 avril 2019
d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo Créances 2, FCT Hugo Créances 2, dont le siège est [...] , représentée par la société GTI Asset management
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473
20 mars 2019
H... a décliné par courriel en réponse du 12 avril 2013 la proposition de Mme K..., sa team manager, de rejoindre "son compère" dans le cadre de la réaffection des membres de son équipe.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01041
29 novembre 2016
novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo créances I, représenté par sa société de gestion GTI Asset Management
6137244bcd5801467741450b
22 février 2005
(Groupe DSL), et la société Service d'hôtellerie de restauration et de management (société SHRM) ont, en 1997, créé, sous la forme d'une société anonyme de droit français, une filiale commune dénommée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00035
17 janvier 2024
[J] et dix autres salariés, engagés par la société en qualité de responsable bureaux études hydromécanique et outillages et autres fonctions d'ingénieur, manager ou responsable projet au sein de l'établissement
Chambre Sociale
65b36bea8c0355000835f6ac
25 janvier 2024
de 50 euros par jour de retard, condamné la société Manage Conseil à verser la somme de 1 500 euros à Mme [P] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Manage
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa228ea34ad10008581884
18 janvier 2024
[A] générant un management toxique. Mesdames [W] et [P] [X] ont confirmé le non management de M. [A] entraînant une autonomie totale dans leur travail. Mme [P] [X] fait état d'un dénigrement de M.
15e chambre
65336b8ebb40ec8318f31eff
19 octobre 2023
Ce dossier a été conclu en faveur de SCC grâce à l'investissement de votre manager actuel [W] [Y] en collaboration avec les équipes Flowline.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6624e034c1f8dc4588cd
8 janvier 2025
[N] a été transféré à la société CBRE Property management avec reprise d'ancienneté au 5 janvier 2017. A la suite du refus de M.
cr
613725a5cd5801467741f7b8
9 janvier 1997
munie d'un bec verseur, situé derrière le comptoir; qu'il est curieux de constater, au vu des conclusions déposées par Marc Y..., que le consommateur qui aurait pris une bouteille et aurait, avant de manger
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X
61372577cd5801467741dfda
16 novembre 1995
que le mandat de vente donné à l'agence de Jean-Marie X... portait sur "une propriété à usage de commerce et d'habitation sise ..., un magasin à usage de commerce, arrière- boutique, cuisine, salle à manger
6137258fcd5801467741ec8b
26 mars 2003
recueillies serait celui du 11 mars 2000- alors que son père et sa concubine, Véronique X..., demeuraient encore à Jegun, et qu'elle se trouvait chez eux, elle était descendue les rejoindre dans la salle-à-manger
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10728
30 septembre 2020
Le projet qui induira la collecte des heures d'entrée et de sortie, des sorties tardives et de la présence le week-end, l'information systématique des managers, constitue de fait un contrôle accru non
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443190.20211115
15 novembre 2021
Il résulte de tout ce qui précède que la société Repass Chic Management n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 13.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468399
7 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril, 4 mai et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CM-CIC ASSET MANAGEMENT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200ac
14 octobre 2025
de BORDEAUX suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du 31 juillet 2025 DEMANDEUR : FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS', ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10231
30 mars 2022
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 1°/ la société Mag Asset management
9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
ELITE ASSET MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] S.A.