jugé en son absence par un jugement contradictoire à signifier, que si la citation a été régulièrement délivrée à parquet ; "que, d'une part, la signification à parquet n'est pas régulière lorsque l'exploit

motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la procédure pour violation du secret médical; "aux motifs que les agents de l'Administration ont exploité

.; qu'il ressort des éléments de la procédure qu'aux termes du contrat d'exploitation qui lui était consenti, Bernard X... était tenu de reverser, chaque jour, le montant des recettes du point de vente

aggravation du passif les faits reprochés à Michel X... et a condamné ce dernier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 13 750 FF d'amende ; "aux motifs que Michel X... a été associé de fait de l'exploitation

; "aux motifs que les prévenus sont cogérants de la SARL Form Esthétic, laquelle s'est vue consentir à bail à usage commercial pour tous commerces le 21 janvier 1999 de la part de la société d'exploitation

; qu'en estimant, pour caractériser un comportement fautif de la société Denena, qu'il lui appartenait de vérifier la compatibilité des installations existantes avec l'activité qu'elle projetait d'exploiter

[H] [K], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société de Lajoanne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], défendeurs à la cassation.

Selon le deuxième, la rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation par l'employeur ou tout autre utilisateur

Par son troisième moyen, la promettante fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné les bénéficiaires à lui payer certaines sommes au titre de la perte de chance d'exploiter les

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; qu'aux termes

demandeur et que le centre de l'exploitation du demandeur est situé dans le même département que le centre de l'exploitation menacée de réduction ; Considérant que, si les 9 hectares situés à Doux (Deux-Sèvres

à payer à l'expéditeur une indemnité de 58 250 euros, alors : 1°/ « que ne constitue pas une faute le fait pour le transporteur de ne pas avertir l'expéditeur du défaut de paiement du destinataire avant

cause du décès de l'assuré, il est de l'office du juge d'ordonner une expertise judiciaire en autorisant l'expert à accéder au dossier médical afin de la déterminer ; qu'en refusant l'expertise explicitement

et causes possibles de la contusion médullaire formulées par le docteur P... ne permettaient pas d'identifier ni d'expliciter de manière objective et certaine le risque inhérent à l'opération pratiquée

dans le règlement de copropriété ou qu'ils ont réglé des sommes qui ont été omises, sans répondre aux conclusions des époux Z... qui contestaient les sommes réclamées en faisant valoir qu'aucune explication

Y... pourrait donner ses explications ; qu'en l'état, les faits reprochés par Mme Z... ne sont pas suffisamment constitutifs des délits invoqués contre X... ; " alors que, d'une part, une décision de

indemnitaires ; "aux motifs que les témoignages de Mme Z... et de Jean-Maurice X... établissent qu'en l'état du climat dans lequel l'attribution des fréquences a été effectuée, fut-ce dans un contexte exploité

Arthus Bertrand et les autres collaborateurs, la responsable de l'export et l'autre de la gestion financière ; qu'ainsi, l'absence de rapport écrit était parfaitement justifiée ; que, par suite, la cour